Le Nouveau Centre Orne

08 mai 2015

Société Publique Locale d'Alençon, l'opposition est contre

2791819745_c2ccf9b9c6_tConseil municipal d’Alençon – lundi 4 mai 2015
Délibération Société Publique Locale

Monsieur le Maire,

Pour faire suite aux propos formels et prospectifs ô combien importants pour l’avenir de notre collectivité de notre collègue, puisque la décision semble devoir être prise sans l’assentiment préalable des assemblées représentants les citoyens, il nous revient d’éclairer les alenconnaises, les alençonnais, les habitants de la CUA sur ce qu’est réellement ce projet, donc sur ce qu’est une Société Publique Locale et, plus particulièrement, celui entre Alençon et Le Mans.

Il nous paraît tout d’abord important de vous demander quelle est la philosophie profonde qui vous anime quant à cette SPL. La SPL est une création relativement récente (2010), c’est une société de droit privé détenue à 100 % par des collectivités. Cela veut dire quoi ? Concrètement.
Est-ce que ce qui prime c’est l’application des règles du code de commerce et leur plus grande souplesse ? Est-ce les exemptions aux contrôles réguliers des Chambres Régionales de Comptes ? Sauf grosses exceptions, est-ce le moindre recours aux règles de passation des marchés ? La non-application du principe de séparation ordonnateur-comptable ? Que dire de l’endettement qui, de fait, est ressorti du budget et du compte administratif des collectivités concernées...
Ou bien, est-ce la volonté de mettre en place une grosse entité publique, protégée de la concurrence, gérée par les seuls élus et donc éloigné des sociétés de service du secteur privé, pourtant parfois largement compétentes, efficaces et efficientes... En effet, tout cela doit s’analyser – et se dire- au regard de la liberté totale de recrutement des personnels de la SPL que l’on pourrait qualifier « vrais faux fonctionnaires » ; thème sur lequel nous serons bien obligés de revenir puisque la délibération est famélique sur le sujet.

Puisque dans la délibération, il est dit, je cite « des opérations lourdes qui nécessiteront pour chacune d’entre elles la mobilisation de moyens humains importants, le tout devant être « mutuellement avantageux ».
Nous devons regarder comment procèdent les partenaires manceaux pour leurs projets d’aménagements importants puisque, manifestement, c’est bien ce qui est recherché. Il ressort de la délibération et du principe même de la SPL que cette collaboration, vous le dites « engage également les satellites de ces collectivités ». Au Mans, parmi les satellites qui sont en charge de l’aménagement, des équipements publics et privés, de l’immobilier d’entreprise, (les thèmes même du projet qui nous est soumis), on trouve la Société d’Equipement du Mans, devenue depuis la CENOVIA.

La question que nous devons alors nous poser est la suivante : est-ce l’objectif est que se soit la CENOVIA, directement ou par le financement d’une partie de ses personnels, gère les projets complexes ?
L’idée n’est pas ici de commenter ce qui se fait au Mans, mais bien de voir comment les choses s’organisent afin de voir comment cela peut se traduire concrètement chez nous, avec quelles conséquences ?

Nous précisons que cette question à tout son sens puisque si nous faisions travailler la CENOVIA (ex SEM) ; nous serions ainsi toujours dans le respect de la relation « in house » puisque la CENOVIA est détenue majoritairement par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole et la ville du Mans. Si tel est le cas, comment se prémunir des risques potentiels, dont certains ont été soulevés par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

Afin de ne pas être soupçonnés de partialité, nous avons consulté le rapport d’observation de la CRC des Pays de la Loire, rendu le 17 septembre 2013 à propos de la Société d’Equipement du Mans, devenue CENOVIA, sur la période 2007-2011. Puisque vous êtes friand des rapports des CRC, vous les citez à loisir, il est important de s’arrêter quelques instants sur plusieurs points mentionnés.

Je cite : « La SEM est en recherche d’activités, ce qui l’a conduite à lancer l’élaboration d’un plan stratégique à moyen terme. Ce plan est précisé plus loin dans le rapport « l’ouverture vers de nouvelles collectivités, nouvelles communes adhérentes à Le Mans Métropole ou membres d’autres EPCI ». « Le renouvellement du carnet de commandes (pour les opérations en mandat) de la SEM va devenir crucial ». « L’équilibre d’activité n’est toutefois pas assuré » ; « aucune concession n’a été signée depuis 2009 » ; « en ce qui concerne les mandats, le carnet de commande n’a pas connu d’évolution depuis 2006 » ; « les revenus de prestations de services et de conduites d’opération sont marginaux ».
La question qui se pose donc, Monsieur le Maire, est-ce que le but inavoué de la SPL est de faire travailler la CENOVIA et de contribuer au renouvellement de son carnet de commande ?
Autre question, est-ce que le recrutement des personnels de la SPL est déjà connu, en l’occurrence ceux de la CENOVIA, via la passation des conventions de prestations de services ? Sur ce point, l’efficience reste à démontrer par rapport à une mise en concurrence pour s’attacher les services de techniciens du secteur privé. Là aussi, le rapport de la CRC est tout à fait intéressant !

Dans la délibération, vous faites également référence aux satellites de la ville et de la Communauté urbaine Le Mans Métropole, en citant la SEM Le Mans Evènement qui gère le parc des expositions ANOVA. On se demande ce que vient faire cette référence dans la délibération. En effet, il apparaît que dans une SPL, la règle de la complémentarité des activités doit être appliquée. Si l’objectif, à terme, est d’intégrer des activités culturelles ou ludiques, inévitablement cela présenterait un risque en termes de respect des principes de liberté du commerce et de l’industrie, un risque quant au respect des règles de la concurrence.

Monsieur le Maire, autre point stratégique qui mérite d’être soulevé. À aucun moment vous ne semblez avoir imaginé de pouvoir créer une telle structure avec d’autres collectivités que Le Mans. Christine ROIMIER a évoqué la possibilité d’associer les départements, je n’y reviens pas, peut-être n’aurait-il pas été illogique de solliciter le pôle métropolitain de Caen qui, au-delà des collectivités de continuité urbaine qui le compose, c’est ouvert à des collaborations renforcées avec les agglomérations bas-normandes des trois départements et donc avec Alençon. Pourquoi ne pas avoir suggéré pareil dispositif, l’avoir soumis à la discussion avec la capitale bas-normande ? À l’heure où on créé la grande Normandie, vous n’avez de cesse de lui tourner le dos : ça a d’abord été la gestion des programmations d'ANOVA, ensuite l’incinération des déchets, puis le pôle métropolitain avorté avec le Mans et maintenant une SPL avec de forts enjeux.

Si votre projet de mandature c’est de faire d’Alençon une succursale du Mans, il faut le dire ! Coopérer avec le Mans sur les complémentarités évidentes liées à notre positionnement géographique de périphérie régionale est une chose, c’est même une évidence, par exemple du point de vue des transports ferroviaires ou de la santé...
Si l’objectif devant les grands défis que nous devons relever que sont notamment l’attractivité de notre territoire et la perte de population, c’est de nous mettre sous le giron manceau, il y a un pas que de nombreux alençonnais ne franchiront pas. Alençon doit prendre son destin en main pour défendre son statut de ville chef-lieu, pour réinventer son rôle de ville porte de la grande Normandie. Manifestement, la vision que vous nous proposez est aux antipodes de cela, puisque ce que vous nous proposez c’est le « suivisme », derrière Le Mans.

Monsieur le Maire, ce flou qui accompagne nombre de questions cruciales ayant trait au pojet de SPL nous inquiète. Les doutes sur la méthode, sur la philosophie du projet, sur les conséquences pour les autres collectivités de la CUA (nous en parlerons lors du conseil de communauté), nous interpellent vivement. Les choix d’avenir que vous faites trahissent une résignation « mancelle » ; pire, ils trahissent une mise à l’écart de la grande région normande. Que dire de la collaboration largement perfectible avec la collectivité de proximité qu’est le conseil départemental. Le tout, sans garantie d’efficacité ou de gain financier, sans garantie sur le contrôle nécessaire d’une telle structure qui, finalement, devra faire confiance à 4 élus alençonnais représentant les actionnaires. Nous ne seront au courant qu’une fois l’an, grâce à une communication en conseil municipal. Ces éléments sont sources de profondes inquiétudes, répétons-le.
En l’état, votre projet de création de SPL, qui aurait pu être une bonne idée, est inacceptable.

Je vous remercie.

Pour le groupe « unis et fiers d’Alençon »
Ludovic ASSIER

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13 janvier 2015

2015 : une année de travail commune pour les conseillers régionaux UDI de Normandie

DSC_8912Face à l’absence de feuille de route des Présidents de Régions pour l’organisation conjointe de la fusion des deux Normandie, l’ensemble des conseillers régionaux UDI de Haute et Basse-Normandie est d’ores et déjà au travail.
Mercredi 7 janvier dernier, les 13 conseillers régionaux UDI hauts et bas normands été réunis à Deauville devant plus de 200 personnes afin d'entamer le travail programmatique de notre région pour les années à venir.
Bâtir une grande Région, se préparer aux nouvelles compétences, fédérer ses habitants, ses acteurs économiques et sociaux autour d’objectifs ambitieux et de stratégies adaptées : autant de tâches majeures dont les élus régionaux portent la responsabilité pour la réussite de la Normandie. Des choix doivent être faits et défendus, des décisions doivent être prises, en concertation, mais sans attendre qu’elles ne nous soient imposées.
Nos rencontres, le travail accompli et à venir, permettront la rédaction d’un projet commun que nous voulons réaliste et conquérant, en concertation avec les citoyens, les acteurs associatifs, sociaux et économiques et dans le respect des identités de tous les territoires qui composeront, demain, la grande Normandie.

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18 décembre 2014

Les élus régionaux UDI en visite à Bagnoles-de-l'Orne

publicateur Bagnoles

publicateur Bagnoles 2

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Budget Primitif 2015- Conseil régional de Basse-Normandie- Intervention d eLudovic ASSIER pour le groupe UDI

basse normandie

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Président,

Dans le cadre de cette intervention sur la maquette générale du Budget Primitif 2015, je me contenterais de quelques focus sur les différentes sections tant en fonctionnement qu'en investissement.

La section de fonctionnement

Au niveau des recettes, une diminution constatée de 2,07 %, soit 11,7 millions d'euros ( -2,07 % par rapport au BP 2014). Je passe sur la baisse des allocations compensatrices (la péréquation verticale qui se fait entre collectivités a été voulue ou atténuée par le gouvernement mais au détriment des régions) ; là aussi, on veut renforcer les régions du point de vue des compétences et de leur territoire mais on les pénalise du point de vue financier.

Je passe sur la réforme du financement de l'apprentissage qui, au passage a subi un coup de rabot (environ 600 000 € pour la Basse-Normandie). Le gouvernement affirme que désormais il soutient l'apprentissage, pour autant, les régions qui en ont la charge se voient rogner une partie des financements...

Le plus important, c'est la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de 11,4 millions d’euros. Plus importante que prévue lors du DOB. Nous avons déjà dit beaucoup de chose sur ce point. Il faut tout de même le dire, le redire, les régions sont, proportionnellement et non en valeurs, les collectivités qui pâtissent le plus de la baisse des dotations de l’Etat alors même qu’elles ne disposent d’aucun levier fiscal  pour compenser tout ou partie de cette perte de ressources. Nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à avoir dénoncé ce point, pourtant c’est un gouvernement de gauche, que vous soutenez qui en est le responsable.

La CVAE maintenant.  -0,31 %. Il est important de s'y arrêter quelques instants. Il est effectivement assez difficile d'avoir un avis prévisionnel précis sur cette recette ;  l'écart avec la prévision lors du DOB en atteste (on nous annonçait - 2,4 %, soit une perte de 1,6 millions d'euros ; au final ce serait -213 000 €). Pourtant, il faut souligner que le produit global de CVAE pour les régions progresse globalement de 2,68 %, mais que 10 régions connaissent une baisse de CVAE dont la Basse-Normandie qui reste 18e pour le produit de CVAE.

Nous avons une réputation de région industrielle, pourtant notre produit est faible. C’est assez technique à comprendre, j’en conviens, pourtant, il me semble que nous sommes clairement victime, en Basse-Normandie, de la comptabilisation de la valeur ajoutée à l’échelle d’une entreprise et non de ses établissements. A partir du moment où les entreprises s’organisent de plus en plus en logique de groupe, on a créé un décalage entre la réalité de l’activité économique locale et le produit de CVAE qui est remonté au niveau du groupe. Moins nous avons de sièges sociaux et plus nous sommes pénalisés ! (pour grossir le trait). Sur ce point, certaines études ont démontré que si on appliquait certaines corrections du produit de CVAE après consolidation de la valeur ajouté des « groupes », les régions pour lesquelles le PIB repose fortement sur des établissements industriels bénéficieraient d’un taux de correction important. A ce titre, la Basse-Normandie ne serait plus 18e mais 8e, la Haute-Normandie serait 2e. C’est un peu technique, je le disais, mais puisque nous avons des parlementaires au sein de cette assemblée, il me semble que nous aurions tort de ne pas faire remonter ce genre de chose qui pourrait nous favoriser. Mais ce sera peut-être aussi un objectif des prochains mois…

Autre point qui mérite qu’on s’y arrête un instant, la reprise sur provision. Je n’ai rien à dire sur les provisions réglementées ou provisions obligatoires pour risques et charges. Non, il convient de regarder une minute les provisions liées à la TICPE Grenelle. Nous avons provisionné des sommes durant plusieurs années dans le but de réaliser des investissements ultérieurs, notamment ferroviaires, des sommes assez colossales qui avoisinent les 50 millions d’euros. Ce n’est pas rien ! Si une provision pourrait s’analyser comme une neutralisation budgétaire, financièrement ce n’est pas la même chose, elle a un coût. Déjà, on ne la capitalise pas. Ensuite, lorsqu’on finance des investissements par autofinancement et par emprunt, le poids de cette provision prend toute sa place ; ce que vous dites dans la délibération. J’ajoute, que lorsqu’on fait de la gestion active de dette, à plus forte raisons quand les taux d’intérêts sont bas, comme c’est historiquement le cas en ce moment, la provision qu’on pourrait qualifier « d’investissement » perd de son sens car elle nous coûte plus que ce que peuvent offrir les marchés financiers, notamment lorsque notre capacité d’endettement le permet. Donc pour ce BP, une inflexion qui mérite d’être soulignée mais qui aurait peut-être méritée d’être menée plus tôt, dans un contexte financier post crise financière qui était redevenu favorable à l’emprunt et qui ne date pas seulement de 2014 !

Passons si vous le voulez bien aux dépenses de fonctionnement.

Vous annoncez une baisse des dépenses de fonctionnement égale à la baisse des recettes, soit 2,11 %. C’est presque vrai parce qu’il faut regarder cela selon les contraintes qui sont imposées, vous le dite d’ailleurs, les dépenses à taux contraint (personnel, convention TER, dotation des lycées…) qui progressent de 1,9 %. Il faut donc aller au-delà sur les dépenses ajustables. Et là, vous annoncez -4,9 %. Quant on regarde bien, 8 millions d’euros proviennent pour l’essentiel des dépenses liées aux jeux équestres mondiaux et aux commémorations du 70eme anniversaire du débarquement qui n’ont plus lieux d’être budgétairement.

Exception faite, globalement, de la gestion active de la dette et notamment l’absence d’utilisation de ligne de trésorerie, (ce en quoi il faut féliciter les personnels des services financiers pour ce travail quotidien), et outre quelques rationalisations sur la commande publique ou des effets positifs de la maîtrise des fluides, on a le sentiment que cet exercice vous coûte, que c’est une conversion pas une conviction, qu’on pourrait aller plus vite et plus loin pour continuer à garantir un autofinancement de bon niveau, j’y reviendrai.  Je le dis d’autant plus facilement que si on regarde les ratios financiers (j’y ai déjà fait référence dans le passé), notamment le ratio 1 de la Direction Générale de Collectivités Locales issu des comptes administratifs de l’année 2013, on constate que nos dépenses réelles de fonctionnement par habitants sont de 288,7 €, là ou la moyenne nationale et à 277,6 €, ce qui presque exactement d’ailleurs la valeur haut-normande, puisque ce ratio 1 est à 277,3 € par habitant. Sur ce point aussi, réjouissons-nous d’avoir à travailler avec nos homologues hauts-normands. Nous pourrons certainement regarder comment rationaliser plus fortement encore nos dépenses de fonctionnement, nos charges fixes…

Cela nous amène naturellement à l’autofinancement.

Une épargne brute à 125 millions d’euros, 128 millions l’an dernier. Globalement stable même si ce versement d’une section à l’autre doit être une constante priorité et que, on sentirait presque une petite inflexion, presque un fléchissement à venir, qui fait directement écho avec la rationalisation qu’il nous incombe de porter fortement si nous voulons continuer à porter des investissements lourds, des investissements d’avenir. Ce qui me fait la transition vers la section d’investissements.

Les recettes d’investissement

Juste un constat rapide, les recettes réelles d’investissement sont elles aussi en diminution. Juste un mot ensuite pour dire, de ce point de vue réjouissons-nous d’avoir à gérer demain une partie des fonds européens. La vraie question est : pour quelles politiques ?

Les dépenses d’investissements

Je passe sur le détail des investissements (qui viendront dans le cadre des rapports ultérieurs) pour rester sur la maquette budgétaire.

Globalement, qu’est-ce qu’on constate ? Le remboursement en capital de la dette progresse (de 28 millions à 30 millions), les dépenses réelles d’investissement, à autofinancement équivalent (nous l’avons vu), vont globalement être impactées, de 413,2 millions au BP 2014 à 405 millions (je précise qu’il faut être prudent avec les comparaisons de BP, puisqu’elles seront ajustées au regard de budgets supplémentaires, de Décisions modificatives, des chiffres définitifs du CA, mais elles ont le méritent d’être semblables). Demain, pour garder un niveau correct d’investissements nouveaux (cette année se serait une cinquantaine de millions d’euros), qui ne seraient donc pas des reconductions, il faudra en passer par l’autofinancement puisque, mécaniquement, notre remboursement en capital va se poursuivre et donc nos capacités à faire jouer ce levier, si elles sont encore possibles (3 années, 3,5 années de capacité de désendettement sont largement acceptables) ne seront pas sans limites. Sur ce point, là aussi, la réunification aura un impact, puisque nos amis hauts-normands ont un recours à ce levier parcimonieux.

J’ai le sentiment également que la mobilisation des fonds pour favoriser l’ensemble des connexions sur ce territoire, pour la conduite de politiques communes (portuaires, aéroportuaires, environnementales, agricoles…) vont nous demander des efforts financiers assez importants.

Afin de ne pas trop long, pour conclure, je me suis demandé comment pourrait-on qualifier un tel budget primitif, alors qu’il sera le dernier, que le cadre de notre collectivité, et donc aussi budgétaire, auront changé du fait de la réunification ?

C’est clairement un budget de fin de mandature. Qui plus est un budget soumis à la contrainte, à l’étau de vos amis du gouvernement. Ca veut dire quoi ? Globalement, vous poursuivez les programmes engagés ? En engager de nouveaux n’est guère aisé puisque nous n’avons pas tous les tenants et aboutissants des CPER/CPIER), qu’il aurait fallu être encore plus réunificateur, pour anticiper et harmoniser un certain nombre de chose…

Alors, puisque c’est un budget de fin mandat, il me semble qu’une façon de l’analyser, c’est peut-être de se dire : il a y 5 ans, quelle était la situation de la Basse-Normandie ? Quelle étaient ses forces, ses faiblesses ? La politique conduite a eu quel impact sur l’économie locale, sur notre valorisation au regard de l’extérieur, sur l’inscription de notre territoire dans l’avenir, sur la situation quotidienne de nos concitoyens eût égard à leur transport, leurs charges fixes, notamment énergétiques, la formation… Nous pourrions faire une liste très longue, avec chacun notre appréciation. Il appartient à chacun de se faire sa propre opinion, bientôt nous aurons à nous poser cette question, naturellement sous le seul prisme normand.

Je vous remercie.

 

Pour le groupe UD- Caen le 18 décembre 2014

Ludovic ASSIER

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15 décembre 2014

Réaction de l'opposition municipale alençonnaise sur les investissements du budget primitif 2015. Conseil municipal d'Alençon.

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Seul le proncé fait foi

 

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de cette intervention, en complément de celle faite par Patrick LINDET, je m'appesantirai uniquement sur l'aspect investissements de ce Budget Primitif.

Tout d'abord, il convient de noter que les dépenses d'équipement passent de 17 694 400 € à 14 678 000 €, soit une diminution d'un peu plus de 3 millions d'euros ou une diminution de 17 %. Cela fait directement écho à la discussion que nous avons pu avoir lors du Débat d'Orientation Budgétaire sur l'importance, le nécessaire soutien de l'économie, de la croissance, par l'investissement des collectivités locales.

Sur ce qui nous occupe et qui nous est présenté, un constat : des plans de continuation sur le logement, de l'entretien courant pour l'essentiel. En somme, la continuation d'une politique déjà menée depuis 6 ans.

Qu'est ce qui est véritablement significatif, véritablement nouveau, de nature à créer de nouvelles sources d'attractivité ?

On note une piste de roller pour 270 000 € ; une subvention d'équipement à la CUA pour 400 000 €, et ce pour des investissements relativement modestes, pour l'éclairage public notamment. Ensuite, l'ouverture de crédits pour débuter les travaux du parvis de la gare SNCF. Rappelons une fois encore, si cela est utile, que ces travaux doivent s'intégrer dans une vision beaucoup plus large de ce quartier de la gare qui est une porte d'entrée de la ville, nécessairement destiné à l'intermodalité des transports, aux pépinières d'entreprises, bref à l'activité économique en devenir. Cela méritait d'être rappelé.

Quoi d'autre ? Un parc en cœur de ville, sur le site de Providence. Sûrement très beau, mais quel impact sur la redynamisation du cœur de ville, sur l'attractivité économique ? La question est posée.

En fait, ce budget d'investissement est criant par ces manques : manque  de vision, manque de perspectives, aucune prise de risque, aucun signe envers les investisseurs, les entrepreneurs, ceux qui pourraient vouloir s'installer durablement dans notre ville...

Alors, parmi les manques que j'évoquais, la lecture du document ne dit rien sur la réfection de la voirie. C'est à dire, rien sur la Grande Rue, rien sur la rue aux Sieurs et les rues adjacentes de l'hyper-centre. Nous pourrions lister d'autres rues qui ont vu, au fil du temps, la bande de roulement se dégrader, les trottoirs, pavés ou non, se détériorer au grand dam des alençonnaises, des alençonnais.

À ce sujet d’ailleurs, il a parfois été invoqué dans cette assemblée, ailleurs aussi, l’inscription de notre ville à différents labels qui tiennent comptes de notre histoire, de notre architecture, de notre patrimoine. Généralement les communes qui s’inscrivent dans une telle démarche se dotent d'une stratégie, d’un plan pluriannuel des travaux à conduire, et ce plan concerne aussi la voirie, avec un fléchage financier très précis en autorisation de programmes, mais surtout chaque année en crédit de paiement. Et, généralement aussi, lorsqu’on porte une telle volonté, on profite du début de la mandature pour engager le programme qui, je le rappelle, à une incidence directe sur le développement touristique, sur le rayonnement municipal et aussi, potentiellement, sur l’activité économique locale des artisans, des PME, pour peu que l’on se dote de cahiers des charges afférents aux marchés de travaux publics qui favorisent l’allotissement au plus fin des travaux, qui insèrent des clauses sociales et environnementales de nature à pouvoir être relevées par nos acteurs locaux. Je passe aussi sur le confort quotidien des piétons, des usagers motorisés, des cyclistes...

Manifestement, la voirie ce n’était pas votre sujet lors de votre précédent mandat, il semble que ça ne le soit pas plus maintenant !

Premier point qui nous interpelle lorsque l'on prend le détail des crédits d’investissements sous l'angle géographique, par quartier, là aussi un constat s’impose : le Boulevard Duchamp et la Croix-Mercier sont les grands oubliés. Une fois encore, serait-on tenté de dire. Certes, des programmes engagés doivent être poursuivis. Cela prend parfois du temps. Pour autant, dans ces quartiers, des demandes légitimes émanent de riverains. Il n’eût pas été inconcevables d’envoyer des signes aux habitants de ces deux quartiers qui, parfois, ne demandent que quelques aménagements, qui ne sont pas aussi conséquents que cela. La solidarité de traitement entre les quartiers de la ville exige que tous puissent bénéficier d’investissements. Je suis certain que les rencontres que nous aurons, à l'issu de ce BP, avec les habitants du Boulevard Duchamp et de la Croix-Mercier seront tout à fait éloquents sur le sujet...

Je ne voudrais pas me livrer à un inventaire à la Prévert des manques, mais tout de même, un mot s’impose sur le centre-ville et de sa voirie (j'en ai parlé). Rien à nouveau sur une halle couverte pour les marchés. Quels moyens sur le développement du tourisme via un programme dédié ? Que dire aussi sur les modes de garde des enfants ou l’aide à la mobilité, sur l'adaptation de l'offre de services à la lutte contre le chômage...

Autre point, peut-être des crédits sont-ils disséminés au fil des chapitres, mais nous ne voyons pas un focus analytique d’investissements relatifs à la mise en conformité de l’espace public quant aux nombreuses problématiques liées aux différents handicaps et à la mobilité réduite (la ville d’Alençon a été signalée sur ce sujet, y compris par des médias nationaux. Nous en avions discuté il y a quelques mois. Nous nous étonnons donc que ce point n’apparaisse pas clairement dans les documents de séance, alors que c’est un point crucial, qui s’inscrit dans la durée et qui nécessite des crédits. Soit ils existent et les retracer eût été une bonne chose, soit ils sont minces et la mise en conformité de notre espace public risque de prendre un temps très long...

Les sujets sont nombreux, les lignes budgétaires, décidément, ne nous en apprennent guère sur la volonté d’aller de l’avant, de se projeter et pas simplement de gérer petitement.

La conclusion de ce BP, pour cette section, c’est « pas d’investissements emblématiques ». C’est tout de même incroyable qu’en début de mandat, alors que nous avons des capacités financières, de part notre autofinancement, de part la possibilité de recourir à l’emprunt à un moment ou jamais dans l’histoire moderne les taux n’ont été aussi bas, nous n’ayons d’autres ambitions qu’une piste de roller, un parc urbain, quelques dépenses de renouvellement techniques ou d’entretien patrimonial.

Il y a là, nous semble-t-il, un décalage énorme entre ce que doit être un budget primitif de début de mandature, notamment de part ses investissements et les attentes des alençonnais. Des continuations, quelques entretiens nécessaires, des créations faméliques, pour ne pas dire symboliques, c’est à peu près tout. Nous considérons que c’est parfaitement insuffisant au regard des problématiques qui sont les nôtres, rappelons-en quelques-unes : perte de population, économie moribonde, désengagement des services déconcentrés de l'Etat, chômage des jeunes et grande difficulté à les maintenir sur notre territoire ou à les faire revenir lorsqu’ils le quittent pour leurs études par exemple, travail perfectible sur la notoriété de la ville et notre offre touristique pour ne citer que ces points.

Nous avions des craintes quant à une politique que nous souhaitions pro-active dans un monde en mutation, dans une France inquiète, dans un bassin de vie qui doit relever des défis et, malheureusement, ce budget primitif n’est pas de nature à lever nos doutes.

Je vous remercie.

                                      Pour le groupe « unis et fiers d'Alençon »

                                                        Ludovic ASSIER

 

 

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Réaction de l'opposition municipale alençonnaise au vote des taux d'imposition 2015 Conseil municipal d'Alençon- le 15 décembre

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Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Maire,

Quelques mots simplement qui s'inscrivent dans une discussion qui a déjà eu lieu au sein du conseil municipal, lors de la précédente mandature et lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois denier.

L'idée est donc de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2015 : ce que vous appelez contenir la fiscalité directe locale.

Pour notre part, nous ne faisons pas la même interprétation des taux inchangés, puisque cela veut dire que les contribuables à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties vont voir leurs impositions augmenter du montant de la revalorisation des bases fiscales, telle qu'elle a été décidée par l'Etat. On peut même dire à nos concitoyens que leurs impôts locaux vont augmenter, globalement, j'insiste sur ce point, de 0,9 % en 2015.

Alors, certes, la notification des revalorisations par les services fiscaux aux collectivités locales, et donc à Alençon, n'interviendra qu'au cours du premier semestre 2015 d'où, comment dire, votre prudence à parler clairement de ce point dans la délibération qui nous est présentée. Nous ne dirons jamais assez, un taux sans une base, ce n'est rien ! Ils ne peuvent être découplés.

Pour les contribuables, ce ne sera pas forcément tout à fait 0,9 % d'augmentation. Compte tenu des évolutions immobilières, à Perseigne, à Courteille pour que cela soit parlant, inévitablement les immeubles de référence, par rue ou regroupement de rues, vont évoluer par rapport à la base de référence qui date de 1970. Pour être clair, nous avons moins d'immeubles de catégorie 6 ou 7 et plus d'immeubles de catégorie 4 ou 3, voire 2, parce que le confort a progressé, les performances thermiques aussi... Ce qui est une très bonne chose. En somme, la base va progresser même si on détruit des logements. Et donc on viendra y ajouter l'augmentation globale de la base telle qu'elle est prévue par l'Etat.

Ce 0,9 % d'augmentation global mérite tout de même d'être mis en perspective avec le coût de la vie, et je ne citerai que quelques exemples :

- revalorisation du point d'indice des fonctionnaires depuis 2010 : 0 ;

- revalorisation des retraites au 1er janvier 2015 : 0, sauf 40 € de prime sous conditions de ressources (1 200 €) ;

- revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015: c'est en cours de discussion, mais le ministre a déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de coup de pouce au seuil légal, qui tient notamment compte de l'inflation sous-jacente celle qui atténue les variations saisonnières, qui tient compte des fluctuations de cours, notamment de matières premières. Actuellement, la discussion se ferait autour de 0,8 %.

Je note que lors du Débat d'Orientation Budgétaire, dans le document de séance, vous disiez, je cite « la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition devant être extrêmement réduite ... ». 0,9 %, dans le contexte actuel ce n'est pas extrêmement réduit !

On le voit bien, maintenir les taux d'impositions locaux, c'est assumer une augmentation de la charge fiscale sur les particuliers, dans le cas qui concerne notre commune, puisque les impositions professionnelles sont fléchées, notamment vers le groupement intercommunal.

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu le mois dernier, pourtant certaines collectivités ont décidé de neutraliser l'augmentation de la charge fiscale qui pèse sur leurs habitants. Pour ma part, j'en retiens deux à titre d'exemples :

- Caen, qui entend baisser de 1 % par an les taux ; on ne peut être plus clair en ce qui concerne la neutralisation de la charge fiscale par rapport aux bases ;

- Nevers, là aussi dans les mêmes proportions.

Je note que ces deux villes ont, par l’intermédiaire de leurs élus,  annoncé vouloir poursuivre une baisse des taux régulière (année après année) et modeste. C'est là une logique qui se comprend parfaitement, c'est un soucis de compassion dans la conjoncture qui est la nôtre mais aussi de bonne gestion de la collectivité. Une baisse des taux, une seule année, ne présente finalement que peu d'avantages, puisqu'elle ne permet pas de passer un « pacte fiscal » avec les habitants sur une mandature.

Voilà quelques éléments qu'il nous semblait utile de rappeler pour que les alençonnaises, les alençonnais, les contribuables soient parfaitement informés de la politique fiscale conduite.

Je vous remercie.

                                                Pour le groupe « Unis et fiers d'Alençon »

                                                                  Ludovic ASSIER

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12 décembre 2014

Grande Normandie : arrêtons les faux-semblants !

basse normandieGrande Normandie : arrêtons les faux-semblants !

La loi relative à la carte des Régions a été votée : la grande Normandie est enfin une réalité !

Conseillers régionaux UMP, UDI, CPNT et DVD, de Haute et de Basse Normandie, nous nous réjouissons de cette réunification que nous avons défendue et prônée depuis tant d’années.

Si les contours de bien des régions font débat, méritant les réserves portées par les parlementaires normands, notre Normandie nous satisfait. La fusion des deux régions administratives normandes a toujours été pour nous une priorité, car elle est porteuse de perspectives d’avenir pour les Normands. Cette grande Normandie fait partie de notre ADN.

C’est pour cela que nous regardons d’un œil circonspect les ralliés de la dernière heure, ces socialistes qui n’ont jamais œuvré dans le sens de la réunification, qui s’y sont opposés de tout leur poids, et qui aujourd’hui affirment l’avoir réalisée.

Pourtant, jusqu’au bout, en sous-main, ces mêmes socialistes ont tenté de freiner les propositions de leur propre camp, sur la carte des Régions : alors que le Président du Conseil régional de Basse-Normandie se distinguait déjà par son manque de combativité et d’imagination, les socialistes haut-normands - président du Conseil régional de Haute-Normandie, ancien président du Conseil général de Seine-Maritime, Laurent Fabius, etc., se projetaient, par un excès contraire, dans une méga-région, allant pour certains jusqu’au Nord. Sans oublier l’hostilité récurrente de l’ancien Président de la Haute-Normandie à l’égard de toute proposition avancée par les élus régionaux de la Droite et du Centre dans la perspective de la réunification.

Maintenant que la carte est fixée (mais pas les compétences, pierre angulaire de ce projet), il faut réussir la fusion de nos deux Régions.

Il faudrait pour cela une méthode claire et réfléchie, afin d’y associer les élus, les services de nos collectivités, les habitants…

Combien de citoyens se sentent aujourd’hui concernés par cette réforme majeure, tant en Normandie que dans le reste du pays ?

Tous ont besoin d’être portés par une ambition, par une vision claire et encourageante de leur avenir et de celui de leurs territoires.

Comme nos Présidents de Régions, le Gouvernement, par son manque de stratégie et de rigueur politique, est responsable de l’indifférence d’un nombre trop important de Français. A défaut, les socialistes sont passés maîtres dans l’art des faux-semblants, et la Normandie prend, encore une fois, du retard.

Les deux Présidents de Région socialistes, avec une autosatisfaction démesurée, affirment avoir saisi par lettre cosignée les deux CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) afin de préparer cette fusion. C’est oublier que les CESER avaient déjà travaillé sur cette question mais que les avis et propositions de ces assemblées consultatives n’avaient pas été suivis d’effets…

Ils se targuent de préparer un budget régional commun pour 2016, mais il s’agit là du minimum indispensable au 1er janvier 2016. Le budget n’est qu’un outil au service d’une stratégie, d’une ambition, d’un projet qui n’existent pas. Et à ce jour, il serait bien difficile de donner les lignes de force d’une future feuille de route commune…

Les élus socialistes normands mettent en avant, comme une preuve de leur attachement à la grande Normandie, les coopérations déjà existantes, mais le compte n’y est pas et l’absence de stratégie à l’échelle normande est patente.

La preuve avec les futurs Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 : n’aurait-il pas été pertinent de négocier un seul Contrat de Plan Etat-Normandie ?

Au lieu de cela, les discussions se poursuivent à Rouen et à Caen pour aboutir à la conclusion de deux CPER séparés.

La contractualisation avec l’Etat était pourtant une excellente occasion de partager une vision commune de la Normandie de demain afin de mobiliser les crédits nationaux sur des objectifs et des projets structurants.

Alors que nous l’avons maintes fois réclamé dans la perspective d’une réunification, la Normandie n’est hélas pas dotée d’un unique Schéma d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).

Cette ambition commune n’existe pas non plus en matière de développement économique, là aussi, malgré nos demandes répétées d’un schéma régional de développement économique normand. Il sera pourtant indispensable dans la perspective du renforcement probable du pouvoir économique des Régions !

Les élus socialistes sont aujourd’hui des beaux parleurs qui peinent à travailler ensemble et affirment haut et fort le contraire.

Leur volte-face ne trompera personne et surtout pas les Normands qui se rendent compte que leur Région aurait pu prendre une longueur d’avance si elle avait été préparée comme nous l’avons tant de fois réclamé, propositions et projets à l’appui.

Les socialistes, qui invitent toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à porter avec eux ce grand projet, seraient bien inspirés de commencer par y associer l’ensemble des élus régionaux. Peut-on croire qu’aucune rencontre n’est à ce jour prévue pour faire travailler ensemble les conseillers régionaux de Basse et Haute-Normandie ?

Pour nous, élus de la Droite et du Centre,

L’important, c’est l’ambition que l’on donne à la Normandie ;

Le  principal, c’est le projet que l’on bâtit pour les Normands ;

L’essentiel, c’est la stratégie que l’on doit élaborer ensemble pour faire de la Normandie cette grande Région industrielle et rurale, innovante et productrice d’énergie, porte d’entrée maritime ouverte sur le monde, riche de sa culture et forte de son identité et de son histoire.                   

Signataires

Philippe AUGIER, Président du groupe UDI au Conseil régional de Basse-Normandie

Sophie GAUGAIN, Présidente du groupe UMP-CPNT – Conseil régional de Basse-Normandie

Bruno LE MAIRE, Président du groupe « Pour une Nouvelle  Normandie » (UMP-UDI-DVD)au Conseil régional de Haute-Normandie.

Les Conseillers régionaux normands de la Droite et du Centre

Ludovic ASSIER, Jean BAZIN, Anne-Marie COUSIN, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Bertrand DENIAUD, François DIGARD, Coumba DIOUKHANE, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis GERARD, Pascal HOUBRON, Elisabeth JOSSEAUME, Sylvie LANGEARD, Blandine LEFEBVRE, Jean-Marc LEFRANC, Xavier LEFRANCOIS, Christian LEMARCHAND, Brigitte LUYPAERT, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Marie-Agnès POUSSIER, François-Xavier PRIOLLAUD, Jean-Louis VALENTIN, Didier VERGY

Contacts

Haute-Normandie

Groupe UMP-NC-DVD - Pour une nouvelle Normandie

Le Martainville - 73 Rue Martainville -  76000 Rouen

( 02.35.71.00.43  Ê 02.35.88.10.43  pourunenouvellenormandie@orange.fr

Basse-Normandie

Groupe UDI                                                                        Groupe UMP/CPNT

Anne-Sarah Moalic – 06 63 32 08 54                           Annabelle Cousin – 06 33 59 23 35

udinormandie@gmail.com                                                             umpnormandie@gmail.com

G umpnormandie@gmail.com

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20 novembre 2014

Assemblée plénière Conseil régional de Basse-Normandie Jeudi 20 novembre 2014 Discours de politique générale du groupe UDI

basse normandie

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette session automnale aura pour principale source d’intérêt le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2015 et donc aussi un focus demain, d’une demi-journée, sur les travaux en cours liés à la réunification de la Normandie. Depuis quand la décision de transformer l’AP du vendredi en réunion ? Sophie Gaugain et Philippe Augier ont été mis au courant – de manière très cavalière – lundi. Ce n’est pas sérieux ni constructif de forcer les élus à venir les mains dans les poches, faute d’avoir pu prévoir et organiser cette réunion. Cette précision étant faite, venons-en à ce qui va nous occuper.

Cette année, c’est un exercice plus complexe encore qui nous est proposé, un défi stimulant… autant qu’un bain de mer glacé – ce dont nous sommes familiers sur les côtes de la Manche, au vue de l’équation budgétaire qu’impose le gouvernement aux collectivités locales, mais aussi parce que c’est la dernière fois que nous aurons – normalement – à penser la vision budgétaire de notre collectivité sous le seul angle bas-normand.

Autant le dire tout de suite, c’est un exercice prospectif qui devra en fait nous habiter pour construire une maquette budgétaire appelée à se fondre avec une autre (que nous ne connaissons pas, ou mal, et qu’il aurait été bien de nous présenter – cela aurait pu être l’objet de la réunion de vendredi matin). Une maquette qui, d’ores et déjà, doit se tourner vers l’efficacité de notre gestion publique, qui aura une vision de ce que devront être nos projets communs, le tout en ayant à l’esprit que le retour sur investissement, les économies de fonctionnement potentielles seront tout sauf immédiats.

La règle du jeu que nous impose l’Etat (on serait presque tenté de parler de jeu de dupe en l’espèce) qu’elle est-elle :

- la baisse significative de la Dotation Globale de Fonctionnement (les compensations de péréquations supplémentaires n’y changent pas grand-chose en vérité) ;

- la diminution des ressources de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, déjà de par son mécanisme est difficilement prévisible mais, c’est son fondement, elle a un rendement qui tient compte de l’activité économique et donc mécaniquement aussi des difficultés actuelles de notre pays, de nos entreprises ;

- le manque de visibilité sur la réforme de l’apprentissage et sur les financements y afférents ;

- la négociation sur le futur contrat de plan Etat-région ;

- le contrat de projet interrégional qui se fait au détriment de la Basse-Normandie, nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à nous en être émus ;

- et enfin, que dire des transferts de compétences en cours et à venir de l’Etat vers les collectivités avec, là aussi, les craintes budgétaires d’un transfert de compétences, assorti d’un transfert très partiel des financements. Le recul de trois vagues de décentralisation et les différents mouvements de déconcentrations nous incitent à la prudence !

Nous devons donc construire un budget régional alors que nos recettes de fonctionnement sont quasi-exclusivement le fait de dotations et subventions de l’Etat, que pour toute imposition ou taxe sur lesquelles nous pouvons directement agir, nous avons la taxe sur les cartes grises.

Nous avons aussi, et encore partiellement, la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE), en sachant que cette dernière est conditionnée dans la définition de ses taux plafonds et que nous les avons déjà mis au maximum depuis plusieurs exercices budgétaires. Nous sommes sous tutelle financière de l’Etat et il ne nous reste pour résoudre l’équation qu’une action forte sur les dépenses de fonctionnement, on en a souvent parlé, permettant ainsi de garantir un autofinancement significatif et ensuite une ingénierie financière sur nos investissements et quelques rationalisations.

Considérons uniquement les sommes versées par l’Etat : DGF et péréquation de la CVAE sont en baisse de -13,7 millions d’euros, face à quelques miettes de compensation : la hausse de la DGF péréquation (1,7 million) additionnée à la location des Régiolis (loyer annuel versé par l’Etat à hauteur de 1,3 million). La perte pour la Région est de 10,7 million d’euros (soit la baisse de la DGF). On ne peut pas vraiment dire que cela soit un cadeau du Gouvernement ! Un gouvernement que vous soutenez, il va sans le dire mais il va encore mieux en le disant ! Bien que je ne sois pas absolument convaincu que vous souscriviez pleinement à cette politique qui impacte durement notre région.

A ce stade de mon intervention, au-delà de la technique budgétaire, des approches que nous pouvons avoir, les uns, les autres, nous sommes quotidiennement confrontés aux problèmes de nos concitoyens. Des filières essentielles pour notre économie et leurs acteurs s’embrasent : les pêcheurs, les agriculteurs, les entreprises du bâtiment… Sans oublier, celles et ceux qui subissent en silence, non pas la crise mais la mutation de notre société.

Alors oui, effectivement, maintenant, pour en revenir aux aspects budgétaires, vous menez une action sur les dépenses de fonctionnement afin, pour faire court, qu’elles progressent moins vite que les recettes, voire qu’elles se réduisent. Il n’y a rien d’anormal là dedans, si ce n’est qu’on a le sentiment que vous vous livrez à cet exercice par raison, sous la contrainte de l’Etat. Pour mémoire, je rappelle simplement que le ratio « dépenses de fonctionnement sur population »  s’élève (selon les chiffres actuels de la direction générale des collectivités locales)  à 288,70 € pour notre région alors qu’il est de 268,60 € pour la moyenne métropolitaine, soit 20,1 points de différence ! On le voit, on a de la marge…

Cette année, ce DOB et le vote du Budget Primitif  2015 dans un mois, se feront avec la problématique de la réunification de la Normandie. Soutenir la réunification est une chose, nous avons tous dit que nous y étions favorables. La mettre en place en est une autre. La réussir pour qu’elle profite à tous est un objectif impérieux.

La masse de travail est énorme : dans chaque service, l’élaboration d’une feuille de route commune aux deux régions va demander un investissement lourd et l’implication d’agents parfois en proie aux doutes, aux incertitudes sur leur avenir.

Les dépenses engagées pour la réunification sont aussi à prendre en compte, dès maintenant, de chaque côté de l’estuaire de la Seine. Avant même d’envisager des économies d’échelle liées aux rationalisations des structures, des process décisionnels, des bâtiments, que sais-je encore, nous devrons faire face à l’harmonisation des régimes indemnitaires des agents qui se fera nécessairement par le haut. Nous devrons revoir nos politiques de subventionnement puisque nous n’avons pas les mêmes, que les acteurs ne poursuivent pas forcément les mêmes objectifs. Nous devrons définir un programme pluriannuel d’investissements unitaire. Ce qui n’est pas le plus aisé lorsqu’on sait que nos recettes d’investissement sont elles aussi touchées par le coût de rabot, que les grandes contractualisations partenariales et financières ne sont pas toutes finalisées.

Nous devrons aussi, et surtout peut-être, imaginer la grande région sans laisser personne sur le côté. Que nous jouions la carte décisionnelle autour de l’estuaire, à savoir autour de Caen-Rouen-Le Havre, que nous préférions un développement plus linéaire autour du littoral de la Manche, qui y irait de Cherbourg  jusqu’à Rouen, en passant par Caen, la côte fleurie et Le Havre, notre défi commun sera d’organiser les solidarités, les complémentarités pour les territoires les plus éloignés de ces lieux de décisions. Au-delà du choix de la capitale, des modes de gouvernance, de tous les grands arbitrages que nous devons prendre, nous sommes convaincus qu’il faut aussi, dans les discussions liminaires, les contractualisations et autres arbitrages, prendre dès maintenant des engagements formels pour le Sud-Manche (Saint-Lô, Coutances, Granville…), que fait-on également pour l’Orne (Alençon, Argentan, Flers…), que fait-on aussi pour le Sud de l’Eure, bref toutes ces villes portes, tous ces territoires de voisinage avec les autres régions, tous ces acteurs locaux qui peuvent et doivent bénéficier du dynamisme littoral et, si je peux me permettre ce néologisme, du dynamisme  « mégalopolistique ».

En clair, intègre t-on dès maintenant ces territoires dans la feuille de route commune, tant du point de vue d’investissements chiffrés et structurants, que du point de vue de déconcentrations propres à notre région ?

A cette difficulté vient aussi s’ajouter la contrainte des engagements financiers déjà pris et qui vont se poursuivre dans les prochaines années, nous en avons budgétés, nous en provisionnons certains. On le voit bien avec les chiffres proposés, depuis deux exercices, c’est une fourchette en ce qui concerne les dépenses d’investissements qui est à 82 % le fait de mesures antérieures. Cela veut dire que les sommes qui pourront être très vite engagées pour lancer la machine commune ne seront pas totales puisqu’il faudra bien finir les travaux engagés. J’imagine que c’est un peu la même chose de l’autre côté de la Seine. Et que dire de ce que nous réserve le CPIER, nous l’avons vu…

Peut-être, tout ce travail intellectuel, prospectif et budgétaire lié à la réunification peut-il s’inspirer de l’humanisme méthodologique tel qu’a pu le théoriser Roger Nifle car réaliser une composition aussi complexe, c'est-à-dire avec des composantes administratives, politiques, humaines et financières aussi lourdes,  en un temps aussi court est un tour de force que, pourtant, nous ne pouvons manquer.

Pour commencer, pour préparer tout cela, les deux présidents de régions nous ont esquissé un travail commun sur le budget 2016. Soit. Tout notre propos consiste à dire, qu’aujourd’hui, dans un mois, nous bâtissons le budget 2015 qui ne saurait se concevoir sans quelques pensées communes avec nos voisins haut-normands. Il est vrai que faire un budget à deux ans de distance, sans savoir ce qu’il faut mettre dans la balance est extrêmement délicat…

Pour se faire, il faut se connaître, se parler, travailler ensemble. Dans un but pédagogique, vous avez, Monsieur le Président, organisé des réunions publiques en Basse-Normandie. Très bien.

Peut-être, pourriez-vous aussi profiter de cette assemblée plénière pour nous dire quels sont les premiers fruits des échanges, que l’on imagine nombreux et constructifs, avec votre homologue haut-normand ? Cette question qui est absolument fondamentale si on veut avancer vite, se fait l’écho de quelques bruits circonspects qui se font persistants et résonnants, ici où là.

Mais puisque nous nous définissons par nature comme des « pros » Normandie réunifiée, depuis plus de 10 ans pour certains d’entre-nous autour de Philippe AUGIER,  puisque nous sommes des opposants constructifs mus par le seul intérêt de nos concitoyens, le groupe UDI profite de cette assemblée pour vous faire une proposition très concrète et je reprends volontiers à cet égard l’image du mariage qui me semble être la plus appropriée.

Un mariage pour être réussi est bien souvent précédé de fiançailles. Ce moment, mi-festif, mi-protocolaire qui vise à rencontrer la belle-famille, à mieux se connaître, à discuter de la dot (dans un temps plus reculé) pourrait nous inspirer. A un an de l’échéance, ne pourriez-vous pas suggérer à votre homologue une Assemblée régionale extraordinaire qui réunirait l’ensemble des conseillers régionaux des deux Normandie et qui pourrait, par exemple, prendre la forme de discussions plus larges dans un premier temps, puis des rencontres thématiques, sur le principe des commissions dans un second temps ? Telle nous semblerait être une initiative judicieuse, utile et pourquoi pas conviviale à un moment donné de ces travaux.

Oui, Monsieur le Président, c’est sans doute l’heure de présenter aux Bas-Normands un projet réellement stimulant et enthousiasmant, sans leur cacher les difficultés, mais en leur offrant un avenir, c’est aussi cela l’enjeu de la séquence budgétaire que nous entamons aujourd’hui…

Enfin, je ne voudrais pas terminer cette intervention sans avoir une pensée pour l’association ornaise « Vivre en famille » qui, en ce moment même, à Rome, au Palais du Quirinal, reçoit des mains du Président de la République italienne Giorgio Napolitano, le prestigieux prix Balzan. Ce prix de la fondation italo-suisse est souvent considéré comme l’antichambre du Nobel et il vient récompenser cette association basée à Champsecret, pour son œuvre en faveur de l’humanité, la paix et la fraternité entre les peuples. Décerné pour ce motif uniquement tous les trois ans, on peut citer parmi les lauréats précédents : Mère Teresa, l’abbé Pierre, l’ONU pour son action en faveur des réfugiés, la Croix-Rouge… Il me semblait important de féliciter cette association pour les actions qu’elle mène en Afrique et qui vont s’intensifier grâce à la dotation d’un million de francs suisses qui accompagne le prix et qui va permettre de bâtir davantage encore de dispensaires médicaux de brousse, permettre d’ouvrir davantage encore de classes dans les contrées reculées de Djibouti, du Bénin, de la République Démocratique du Congo ou de Centrafrique.

Il est souvent aisé de montrer ce qui ne va pas, de s’adonner au syndrome du dénigrement de soi ou d’autrui. Nous, nous considérons que notre rôle est aussi, surtout, de nous appuyer sur les initiatives individuelles qui fonctionnent, qui ne demandent qu’à se développer pour peu que les pouvoirs publics leurs fassent confiance, les accompagnent.

Je vous remercie.

                                                        Pour le groupe UDI,  Ludovic ASSIER

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17 novembre 2014

Conseil municipal Alençon – 17 novembre 2014 Débat d'Orientation Budgétaire

AlençonSeul le prononcé fait foi

Monsieur le Maire,

Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de faire un point d’étape pour la ville, mais aussi pour la Communauté Urbaine, puisque les deux, la commune et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont elle dépend sont très étroitement intégrées, tant du point de vue des compétences que de l’organisation des personnels. C’est aussi l’occasion de fixer un cap budgétaire qui soit la traduction d’une politique qui réponde aux défis auxquels Alençon est confrontée (perte de population, redynamisation du cœur de ville, mobilisation des acteurs économiques, valorisation de notre potentiel culturel, architectural, touristique) pour ne citer que ceux-là. A ce stade, autant le dire tout de suite, c’est le premier DOB de cette – votre- nouvelle mandature. C’est la première déclinaison budgétaire pour les six années qui viennent et, le moins que l'on puisse dire, c'est que les éléments fournis sont extrêmement succincts, sans l'appui de données chiffrées, de ratios sur les dernières années tels qu'on peut les trouver dans d'autres villes, d'autres collectivités. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que nombre de conseillers municipaux siègent pour la première fois. Une certaine photographie eut été un excellent moyen de s'approprier par les chiffres la ville d'Alençon, la CUA. Telle était la première remarque d'un point de vue formel.

La seconde. Nous sommes surpris de constater que la présentation est extrêmement limitée, notamment au niveau des dépenses de fonctionnement [c'est un peu différent pour la CUA]. On ne respecte pas véritablement la maquette budgétaire : on nous parle des dépenses de fonctionnement, on insère un diagramme sur la dette en capital alors que ce point devrait intervenir lorsqu'on parle de l'investissement, on revient aux recettes de fonctionnement... Tout cela manque un peu de clarté.

Venons-en maintenant au fond.

Tout d’abord, il convient de s’arrêter quelques instants sur le contexte d’ensemble, national, qui a un impact direct sur les collectivités, la nôtre, par rapport aux différents financements, notamment celui de la section de fonctionnement via les dotations et subventions.

Le premier commentaire qui s’impose concerne la politique du gouvernement que vous soutenez, puisque vous votez tous les textes proposés. Une politique qui consiste à faire porter l’effort de redressement des comptes publics sur les collectivités locales, donc aussi sur la ville d’Alençon et la CUA. A ce stade, il convient de rappeler que la croissance économique qui a un impact direct sur l’évolution budgétaire globale nationale, repose sur 3 piliers : l’investissement des entreprises, les exportations et la consommation des ménages ; j’ai tendance à en ajouter un quatrième : les investissements des collectivités territoriales. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les deux premiers ne portent plus notre économie depuis longtemps ; ensuite, le matraquage fiscal des deux dernières années à sacrifier la consommation intérieure, d’où la déflation qui nous menace. Enfin, le dernier (les investissements des collectivités locales) est lui aussi durement attaqué par la gauche de gouvernement puisque les collectivités commencent à pâtir d’une politique qui n’a pas porté ces fruits, qu'il s'agisse de l’endettement, du déficit budgétaire, de l’endiguement du chômage, de la croissance … Il me semble pourtant important de dire ici, au sein de ce conseil, que les collectivités locales ont la stricte obligation de voter leur budget en équilibre, c'est-à-dire des recettes qui compensent à l’euro près des dépenses. Il est important de le rappeler pour ne pas laisser croire que l'absence de vertu budgétaire de l'Etat serait aussi une constante des collectivités locales.

Venons-en maintenant à Alençon et à la CUA, puisque nous ne pouvons les dissocier, tant les financements sont imbriqués, les personnels exercent leurs missions généralement pour la collectivité et l'EPCI...

Commençons par les charges de fonctionnement.

Les charges de personnel. Une évolution maîtrisée, mais à nuancer. +1,1 % à Alençon, plus 4,47 % pour la CUA. Ces deux évolutions sont significatives. La CUA assume les compétences qui nécessitent le plus fort recours aux personnels territoriaux lorsque la ville dégage des marges importantes ! Il y a là clairement à s'interroger sur les compétences de chacune, sur les moyens alloués via les dotations et subventions, sur les reversements à opérer de la ville vers la CUA (j’y reviendrai).

Les charges financières. Nous ne disposons pas du montant exact dans le document, mais on nous dit « moins 27,6 % de charges financières en fonctionnement ». Pour mémoire, en 2013, au vu des chiffres consultables sur le site du Ministère, nous avions une annuité de la dette de 60 € par habitant là où elle est de 133 € pour l’ensemble de la strate et nous avions un encours de la dette de 151 € par habitant contre 1 092 € pour l’ensemble de la strate.

Ce qui semble être plutôt une bonne chose mérite tout de même un commentaire. Concernant le financement des investissements durables, qui ont vocation à être productifs, sur plusieurs générations, et qui ont un coût important, il ne serait pas illogique, on pourrait même aller jusqu’à dire qu’il pourrait y avoir une certaine justice sociale, à ce que la charge de l’ouvrage porte sur plusieurs générations, plusieurs années, via l’emprunt. Le financement par autofinancement revient à faire supporter un investissement sur les seuls habitants et contribuables actuels. J’ajoute qu’à ce jour, jamais les taux d’intérêts [c'est à dire la charge financière effective en dépenses de fonctionnement] n’ont été aussi faibles (cela ne durera peut-être pas), qu'il s'agisse des taux fixes, des taux à long terme, ceux dont les collectivités ont les garanties suffisantes pour en bénéficier, notamment à Alençon. C’est un élément de réflexion qui devra être mis en perspective avec les enjeux qui sont les nôtres tel que nous les avons énoncés en préambule.

Les recettes de fonctionnement maintenant.

Les taux d’impositions. Des taux d’impositions maintenus, il est vrai (c’est votre leitmotiv). Cela veut dire que la charge fiscale pesant sur les ménages (taxe sur le foncier bâti et taxe d’habitation) va augmenter, mais aussi sur les professionnels au niveau de la CUA, puisque la revalorisation annuelle des bases imposée par l'Etat, grâce au jeu des pondérations, va s’opérer.

Nous pourrions nous étonner que l'an dernier vous aviez voté une baisse des taux d'impositions, comme par hasard juste avant les élections municipales, et cette année le dispositif n'est pas reconduit. Quelle logique ? Pour être efficace une politique fiscale doit se faire dans la durée, sans à-coups, avec des objectifs clairs et durables. Chacun pourra juger de la motivation de cette décision de l'an passé...

Pour autant, il me semble que cette volonté politique qui consistait à alléger quelque peu le fardeau fiscal des alençonnais pouvait se concevoir, trouver une ou plusieurs logiques économiques et sociales. Le premier intérêt, si vous vouliez vraiment contenir les impôts, serait de compenser l'augmentation des bases à due concurrence d'une baisse des taux.

Autre possibilité, plus sélective, vous pourriez adopter une politique d'abattements (au-delà des abattements obligatoires, notamment sur la taxe d'habitation) qui vous permette, par exemple, de favoriser les familles nombreuses, les handicapés... Vous pourriez aussi jouer sur l'abattement général à la base, au-delà de ce que prévoit la loi, en modulant son taux au plus près, au plus fin, puisque depuis 2011 nous avons cette possibilité de pouvoir faire évoluer chaque année cet abattement de 1 à 15 points, là ou on ne pouvez agir que 5 points par 5 points, c'est à dire potentiellement au plus près du maintien des recettes fiscales, permettant ainsi de ne pas alourdir les feuilles d'impôts des contribuables alençonnais, de permettre un espoir en terme de pouvoir d'achat. Manifestement, vous ne faites pas ce choix.

Toujours sur ce sujet, vous présentez les taux d'impositions ; mais un taux sans une base ce n'est rien ! Alençon peut avoir des taux faibles, plus faibles que la strate ou les villes comparables, puisque notre base fiscale est importante, notamment par le jeu des valeurs locatives cadastrales de références, des abattements qui pourraient être plus importants et qui ne le sont pas, etc. Ainsi, on se retrouve à Alençon, et ce n'est pas nouveau, avec une fiscalité qui est ressentie comme dissuasive par les populations qui veulent devenir propriétaires, par celles qui voudraient s'installer en ville, celles qui veulent entreprendre... C'est un enjeu de ce DOB et, malheureusement, ce qui nous est présenté ne répond que peu ou pas à cette question.

Ce qui nous amène à l'autofinancement : vous prévoyez 5,3 millions d'euros pour la ville et 200 000 € pour la CUA (que vous masquez par un fonds de concours et quelques petits éléments annexes). Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. La ville a des marges de manœuvres financières, la CUA est exsangue ! En clair, on a transféré les compétences pour faire une intercommunalité très intégrée, mais on a insuffisamment transféré les financements. Ce n'est pas le fonds de concours en investissement de 400 000 € qui changera quelque chose à un vrai problème structurel qui, aujourd'hui, empêche la CUA d'investir alors que c'est l'une de ses vocations, notamment si on analyse les choses sous le prisme du développement économique, de l'intégration et la coopération entre des territoires hétérogènes.

Les investissements maintenant.

Nous sommes surpris par les investissements mentionnés dans ce DOB et les sommes qui leurs sont affectées. En effet, lorsqu'on détaille ce qui est présenté, qu'il s'agisse de la ville ou de la CUA, on voit la continuation des programmes ANRU, l'entretien des bâtiments, quelques rénovations et, pour la CUA, beaucoup plus inquiétant, une enveloppe pour l'éclairage public (1,5 million d'euros) et 600 000 € d'investissements divers. C'est tout et c'est bien peu. Nous ne voyons rien ou presque sur ce qu'il convient d'appeler les investissements productifs, les investissements qui sont de nature à attirer les investisseurs, les entreprises. Il n'y a pas non plus de grands objectifs pour être proactifs sur les technologies numériques, le développement de voies de communication efficaces qui se tournent vers l’avenir, pour ne citer que quelques exemples.

Justement, un exemple sur les manques, les lacunes de ce DOB. Le Président de la CUA a annoncé que l’économie du vieillissement (la silver économie) était une voie d’avenir, (ce que nul conteste, ce que tous nous souhaitons accompagner), qu’une pépinière d’entreprises devait y être dédiée, très bien… Mais avec quels moyens ? Rien dans les orientations budgétaires de la CUA ne l’annonce.

Autre point significatif qui peut expliquer pourquoi la CUA n’a pratiquement plus de marges d’investissements, l’Etat verse à la Ville la dotation de solidarité urbaine (DSU),  mais les services rendus à ce titre sont assurés par la CUA. Or, depuis 6 ans, la Ville ne lui reverse plus de compensation significative. Mécaniquement, la Communauté urbaine s’appauvrit et à ce jour elle n’a plus les moyens d’assurer ses missions centrales comme le développement économique, alors que la Ville garde des moyens importants, nous l’avons vu.

Enfin, une dernière remarque sur le financement des investissements, le FCTVA. Plus nous faisons d’investissements plus les reversements sont significatifs, avec un décalage dans le temps, en N+2. Là aussi, nous serons vigilants. D’autant, qu’il faut aussi tenir compte des investissements qui ont été effectivement réalisés (les restes à réalisés). On peut budgéter mais ne pas réaliser ! Cela a été une faiblesse endémique de votre première mandature, nous garderons un œil averti sur ce point.

Il n'est peut-être pas inutile, à ce stade, de rappeler que la compétition entre les territoires est réelle, que le monde change très vite. Il faut donc aller de l'avant, mobiliser nos financements pour anticiper les mutations profondes. Le recours à l'emprunt est possible, nous l’avons vu. Nous avons l'impression avec ce DOB, qu'on gère tranquillement, le pied sur le frein, alors qu'autour de nous tout s'accélère. Il y a là un réel décalage que nous soulignons, que nous contestons.

Jean Cocteau disait « il n'y a pas de précurseurs, il n'y a que des retardataires » ; il semble que cette maxime ait été oubliée lorsqu'il s'est agi de penser budgétairement 2015 et les années suivantes...

Pour conclure, nous pourrions dire, je ne sais pas si c'est un DOB pour rien, en tout cas c'est un DOB qui ne dit rien (ou pas grand chose). Rien sur la façon de lutter contre la perte démographique. Rien sur la façon d'organiser la nouvelle attractivité du territoire. Rien de ce qui aurait dû être une vision en ce début de mandat. Rien sur les solidarités de territoire. Attendons le budget primitif 2015, mais à ce jour nos craintes sont nombreuses.

Je vous remercie.

                                                           Pour le groupe « Unis et fiers d'Alençon »

                                                                                   Ludovic ASSIER

 

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16 octobre 2014

Discours de politique générale groupe UDI assemblée plénière 16 octobre 2014

logo BN Aujourd'hui, jeudi 16 octobre avait lieu l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie. Ludovic ASSIER, faisait le discours de politique générale du groupe UDI.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, chers collègues,

C’est toujours un plaisir de se retrouver au sein de cette assemblée. Manifestement, le plaisir est partagé puisque nous ne nous quittons plus ! Assemblées plénières, commissions permanentes  en septembre, en octobre, inter commission… Tout cela est très bien mais compte tenu de l’ordre du jour des AP de septembre et de cette session, peut-être aurions-nous intérêt à rationaliser quelque peu les choses. C’est une question de méthode, d’efficacité, absolument pas de polémique. Un modeste appel à la rationalisation.

En cette session automnale, nous aurons le plaisir, espérons-le, dès demain, de lever le brouillard sur les modalités inhérentes à la réunification de la Normandie, à plus forte raison lorsque l’on sait que le mariage est nécessaire, le protocole difficile, la dot guère aisée en ces temps de disette budgétaire nationale.

Il y a peu encore, entre la décision nationale de réunifier et aujourd’hui, nous pouvions nous étonner du faible avancement des travaux accomplis lorsqu’on regardait ce qui se faisait en Auvergne, en Rhône-Alpes par exemple. Ils ont engagé  un travail préparatoire depuis juin, permettant ainsi d’avoir une cartographie précise des territoires, ayant défini une méthode, pourquoi pas s’être mis d’accord sur des consensus… Nous n’en étions pas là ; manifestement, demain nous en saurons davantage et c’est très bien.

Pour autant, nous le disons sans cesse depuis des mois, porter la voix de la Basse-Normandie haut et fort est plus que nécessaire. Ce n’est pas un réflexe de peur ou un complexe d’infériorité. C’est le constat d’une absence qui devient critique. Il suffit de regarder les documents du CPIER ou les rapports sur la LNPN de cette session pour voir que, pour le moment, nous ne pesons pas grand-chose à côté de nos voisins franciliens ou haut-normands.

Les cartes présentées dans l’avant-projet de Schéma stratégique Vallée de la Seine sont inquiétantes tant le déséquilibre, reconnu par tous ici, comme le signalait Jean-Karl Deschamps lundi soir, est flagrant. Sur nombre de ces cartes la Basse-Normandie semble passer à côté des grands axes dessinés entre Paris, Rouen et Le Havre ? Comme Cherbourg ou Alençon semblent loin de tout, sans parler du faisceau des petites villes…

Quelques mots sur LNPN. Nous finançons des études pour des montants non négligeables ; mais pour quelle réalité concrète pour le territoire bas-normand ? Pour des réalisations effectives à quelle date ? Il serait bon qu’en parallèle à ses études, nous n’oublions pas de favoriser la mobilité au sein même de notre future région. Qui, aujourd’hui, prendrait le train plutôt que la voiture pour aller de Caen à Rouen ? Au mieux, le trajet dure aussi longtemps et coûte aussi cher quand on est seul. Au pire, le voyage peut durer jusqu’à 4h pour plus de 50 €… Améliorer l’offre de transport entre ces deux villes centres devrait être un axe de développement fort de cette nouvelle Normandie.

Oui, il est temps de fixer ces grands axes, afin d’inciter tous les acteurs des territoires haut et bas normands à agir ensemble. A trop attendre, certains annoncent leur volonté de tourner le dos à la Normandie pour travailler avec d’autres collectivités. Je pense bien sûr à Alençon et à l’idée de son maire de créer un Pôle métropolitain avec Le Mans au moment même où on crée la Normandie ! Stratégiquement et psychologiquement, il y a tout de même lieu de s’en émouvoir...  Jusqu’à présent, et même si l’on sait que la carte des régions n’est pas encore votée, l’Orne est normande, ouverte sur les autres régions plus au Sud, certes, mais normande. Nous devons tout faire, nous, conseillers régionaux bas-normands pour que dans une grande région, les extrémités territoriales, les « Finistère » soient des phares qui guident les projets frontaliers qui soudent les coopérations. Tout faire pour que les élus de ces territoires plus éloignés soient des relais avec les grands ensembles, avec la capitale. Il n’y a pas de polémique là-dedans, simplement une vision, mieux une ambition unitaire.

Il est vrai que la réforme territoriale est encore nébuleuse et peut donc créer toute sorte d’interprétations. Tant que les compétences des uns et des autres n’auront pas été déterminées, comment pourrait-il en être autrement ?

Ce qui est déterminée, en revanche, c’est la volonté du Gouvernement de freiner les collectivités territoriales. Après la déstabilisation certaine provoquée par les annonces de réformes variées, ce sont les finances des collectivités qui sont dans la ligne de mire.  La voilure est encore réduite : - 3,67 milliards d’euros en dotation pour le Projet de loi de finance 2015, avec des nouvelles coupes annoncées jusqu’en 2017. Que restera-t-il de nos capacités d’investissement ? Quel avenir pour nos collectivités ?

Ayons simplement en mémoire, et affirmons-le, les investissements massifs en France sont l’œuvre des collectivités territoriales. Les 3 piliers de la croissance que sont l’investissement des entreprises, les exportations et la consommation des ménages décrochent (de longue date pour les deux premières, plus récemment pour la troisième). Nous sommes au bord de la déflation. Seuls restaient jusqu’à présent, les investissements des collectivités. Or, ce sont elles qui subissent les baissent de dotations, les transferts de compétences non compensés. Et dois-je le rappeler, avec l’obligation de voter des budgets en équilibre…

Les entreprises de travaux publics manifestaient leur mécontentement en début de semaine. Le groupe UDI a déjà alerté sur le sujet. C’est un premier exemple des conséquences malheureuses du recul de l’engagement public.

J’ai bien peur que tous ces sujets qui se télescopent – finances, réforme territoriale, compétences, réunification - sur lesquels nous n’avons aucune vision claire, aucun projet finalisé, ne finissent de brouiller les Français avec leurs élus et ne désorganisent le pays. Quand, en plus, le Gouvernement joue les apprentis sorciers avec les prochains scrutins, je vous le dis, le brouillard est de saison et les frimas de la rigueur pourraient vouloir s’éterniser. Nous normands avons toujours vu dans le brouillard l’annonce du soleil, la fertilité de nos terres. C’est aussi cela être normand… Tâchons de ne pas l’oublier et allons de l’avant, vers l'éclaircie que nous provoquerons par un véritable activisme, notamment économique.

Je vous remercie.

                                                                                   Ludovic ASSIER

                                                                       Conseil régional de Basse-Normandie

                                                                                       Groupe UDI   

 

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