17 décembre 2008
la discrimination positive ne passe pas par la modification de la constitution
Le 8 janvier dernier, le Président de la République avait chargé Simone Veil, membre du conseil constitutionnel, de présider un comité ayant pour but de modifier la loi constitutionnelle afin de promouvoir la discrimination positive.
Le rapport vient d'être remis et publié, il estime qu'il n'est pas nécessaire de toucher au corpus des droits fondamentaux (préambule, engagements internationaux de la France et jurisprudence du Conseil constitutionnel) pour promouvoir l'égale dignité de chacun. Vous pouvez retrouver l'article du journal Les Echos sur ce sujet.
Publicité
Commentaires