30 juin 2014

Intervention Ludovic ASSIER sur la Taxe locale publicité extérieure - Conseil municipal Alençon le 30/06/14

Conseil municipal du 30 juin 2014 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). SEUL LE PRONONCE FAIT FOI   Monsieur le Maire, Par la présente délibération, vous nous invitez en fait à sécuriser juridiquement et techniquement, davantage encore, le principe de la taxe locale sur la publicité extérieure en augmentant les compétences du titulaire du marché et donc, puisque sa prestation va coûter plus cher, le rendement de cette taxe va encore diminuer. Si on peut comprendre cette taxation sur les dispositifs publicitaires... [Lire la suite]
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