Conseil municipal Alençon – 17 novembre 2014 Débat d'Orientation Budgétaire

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Maire,

Le Débat d’Orientation Budgétaire est l’occasion de faire un point d’étape pour la ville, mais aussi pour la Communauté Urbaine, puisque les deux, la commune et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont elle dépend sont très étroitement intégrées, tant du point de vue des compétences que de l’organisation des personnels. C’est aussi l’occasion de fixer un cap budgétaire qui soit la traduction d’une politique qui réponde aux défis auxquels Alençon est confrontée (perte de population, redynamisation du cœur de ville, mobilisation des acteurs économiques, valorisation de notre potentiel culturel, architectural, touristique) pour ne citer que ceux-là. A ce stade, autant le dire tout de suite, c’est le premier DOB de cette – votre- nouvelle mandature. C’est la première déclinaison budgétaire pour les six années qui viennent et, le moins que l'on puisse dire, c'est que les éléments fournis sont extrêmement succincts, sans l'appui de données chiffrées, de ratios sur les dernières années tels qu'on peut les trouver dans d'autres villes, d'autres collectivités. Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que nombre de conseillers municipaux siègent pour la première fois. Une certaine photographie eut été un excellent moyen de s'approprier par les chiffres la ville d'Alençon, la CUA. Telle était la première remarque d'un point de vue formel.

La seconde. Nous sommes surpris de constater que la présentation est extrêmement limitée, notamment au niveau des dépenses de fonctionnement [c'est un peu différent pour la CUA]. On ne respecte pas véritablement la maquette budgétaire : on nous parle des dépenses de fonctionnement, on insère un diagramme sur la dette en capital alors que ce point devrait intervenir lorsqu'on parle de l'investissement, on revient aux recettes de fonctionnement... Tout cela manque un peu de clarté.

Venons-en maintenant au fond.

Tout d’abord, il convient de s’arrêter quelques instants sur le contexte d’ensemble, national, qui a un impact direct sur les collectivités, la nôtre, par rapport aux différents financements, notamment celui de la section de fonctionnement via les dotations et subventions.

Le premier commentaire qui s’impose concerne la politique du gouvernement que vous soutenez, puisque vous votez tous les textes proposés. Une politique qui consiste à faire porter l’effort de redressement des comptes publics sur les collectivités locales, donc aussi sur la ville d’Alençon et la CUA. A ce stade, il convient de rappeler que la croissance économique qui a un impact direct sur l’évolution budgétaire globale nationale, repose sur 3 piliers : l’investissement des entreprises, les exportations et la consommation des ménages ; j’ai tendance à en ajouter un quatrième : les investissements des collectivités territoriales. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les deux premiers ne portent plus notre économie depuis longtemps ; ensuite, le matraquage fiscal des deux dernières années à sacrifier la consommation intérieure, d’où la déflation qui nous menace. Enfin, le dernier (les investissements des collectivités locales) est lui aussi durement attaqué par la gauche de gouvernement puisque les collectivités commencent à pâtir d’une politique qui n’a pas porté ces fruits, qu'il s'agisse de l’endettement, du déficit budgétaire, de l’endiguement du chômage, de la croissance … Il me semble pourtant important de dire ici, au sein de ce conseil, que les collectivités locales ont la stricte obligation de voter leur budget en équilibre, c'est-à-dire des recettes qui compensent à l’euro près des dépenses. Il est important de le rappeler pour ne pas laisser croire que l'absence de vertu budgétaire de l'Etat serait aussi une constante des collectivités locales.

Venons-en maintenant à Alençon et à la CUA, puisque nous ne pouvons les dissocier, tant les financements sont imbriqués, les personnels exercent leurs missions généralement pour la collectivité et l'EPCI...

Commençons par les charges de fonctionnement.

Les charges de personnel. Une évolution maîtrisée, mais à nuancer. +1,1 % à Alençon, plus 4,47 % pour la CUA. Ces deux évolutions sont significatives. La CUA assume les compétences qui nécessitent le plus fort recours aux personnels territoriaux lorsque la ville dégage des marges importantes ! Il y a là clairement à s'interroger sur les compétences de chacune, sur les moyens alloués via les dotations et subventions, sur les reversements à opérer de la ville vers la CUA (j’y reviendrai).

Les charges financières. Nous ne disposons pas du montant exact dans le document, mais on nous dit « moins 27,6 % de charges financières en fonctionnement ». Pour mémoire, en 2013, au vu des chiffres consultables sur le site du Ministère, nous avions une annuité de la dette de 60 € par habitant là où elle est de 133 € pour l’ensemble de la strate et nous avions un encours de la dette de 151 € par habitant contre 1 092 € pour l’ensemble de la strate.

Ce qui semble être plutôt une bonne chose mérite tout de même un commentaire. Concernant le financement des investissements durables, qui ont vocation à être productifs, sur plusieurs générations, et qui ont un coût important, il ne serait pas illogique, on pourrait même aller jusqu’à dire qu’il pourrait y avoir une certaine justice sociale, à ce que la charge de l’ouvrage porte sur plusieurs générations, plusieurs années, via l’emprunt. Le financement par autofinancement revient à faire supporter un investissement sur les seuls habitants et contribuables actuels. J’ajoute qu’à ce jour, jamais les taux d’intérêts [c'est à dire la charge financière effective en dépenses de fonctionnement] n’ont été aussi faibles (cela ne durera peut-être pas), qu'il s'agisse des taux fixes, des taux à long terme, ceux dont les collectivités ont les garanties suffisantes pour en bénéficier, notamment à Alençon. C’est un élément de réflexion qui devra être mis en perspective avec les enjeux qui sont les nôtres tel que nous les avons énoncés en préambule.

Les recettes de fonctionnement maintenant.

Les taux d’impositions. Des taux d’impositions maintenus, il est vrai (c’est votre leitmotiv). Cela veut dire que la charge fiscale pesant sur les ménages (taxe sur le foncier bâti et taxe d’habitation) va augmenter, mais aussi sur les professionnels au niveau de la CUA, puisque la revalorisation annuelle des bases imposée par l'Etat, grâce au jeu des pondérations, va s’opérer.

Nous pourrions nous étonner que l'an dernier vous aviez voté une baisse des taux d'impositions, comme par hasard juste avant les élections municipales, et cette année le dispositif n'est pas reconduit. Quelle logique ? Pour être efficace une politique fiscale doit se faire dans la durée, sans à-coups, avec des objectifs clairs et durables. Chacun pourra juger de la motivation de cette décision de l'an passé...

Pour autant, il me semble que cette volonté politique qui consistait à alléger quelque peu le fardeau fiscal des alençonnais pouvait se concevoir, trouver une ou plusieurs logiques économiques et sociales. Le premier intérêt, si vous vouliez vraiment contenir les impôts, serait de compenser l'augmentation des bases à due concurrence d'une baisse des taux.

Autre possibilité, plus sélective, vous pourriez adopter une politique d'abattements (au-delà des abattements obligatoires, notamment sur la taxe d'habitation) qui vous permette, par exemple, de favoriser les familles nombreuses, les handicapés... Vous pourriez aussi jouer sur l'abattement général à la base, au-delà de ce que prévoit la loi, en modulant son taux au plus près, au plus fin, puisque depuis 2011 nous avons cette possibilité de pouvoir faire évoluer chaque année cet abattement de 1 à 15 points, là ou on ne pouvez agir que 5 points par 5 points, c'est à dire potentiellement au plus près du maintien des recettes fiscales, permettant ainsi de ne pas alourdir les feuilles d'impôts des contribuables alençonnais, de permettre un espoir en terme de pouvoir d'achat. Manifestement, vous ne faites pas ce choix.

Toujours sur ce sujet, vous présentez les taux d'impositions ; mais un taux sans une base ce n'est rien ! Alençon peut avoir des taux faibles, plus faibles que la strate ou les villes comparables, puisque notre base fiscale est importante, notamment par le jeu des valeurs locatives cadastrales de références, des abattements qui pourraient être plus importants et qui ne le sont pas, etc. Ainsi, on se retrouve à Alençon, et ce n'est pas nouveau, avec une fiscalité qui est ressentie comme dissuasive par les populations qui veulent devenir propriétaires, par celles qui voudraient s'installer en ville, celles qui veulent entreprendre... C'est un enjeu de ce DOB et, malheureusement, ce qui nous est présenté ne répond que peu ou pas à cette question.

Ce qui nous amène à l'autofinancement : vous prévoyez 5,3 millions d'euros pour la ville et 200 000 € pour la CUA (que vous masquez par un fonds de concours et quelques petits éléments annexes). Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. La ville a des marges de manœuvres financières, la CUA est exsangue ! En clair, on a transféré les compétences pour faire une intercommunalité très intégrée, mais on a insuffisamment transféré les financements. Ce n'est pas le fonds de concours en investissement de 400 000 € qui changera quelque chose à un vrai problème structurel qui, aujourd'hui, empêche la CUA d'investir alors que c'est l'une de ses vocations, notamment si on analyse les choses sous le prisme du développement économique, de l'intégration et la coopération entre des territoires hétérogènes.

Les investissements maintenant.

Nous sommes surpris par les investissements mentionnés dans ce DOB et les sommes qui leurs sont affectées. En effet, lorsqu'on détaille ce qui est présenté, qu'il s'agisse de la ville ou de la CUA, on voit la continuation des programmes ANRU, l'entretien des bâtiments, quelques rénovations et, pour la CUA, beaucoup plus inquiétant, une enveloppe pour l'éclairage public (1,5 million d'euros) et 600 000 € d'investissements divers. C'est tout et c'est bien peu. Nous ne voyons rien ou presque sur ce qu'il convient d'appeler les investissements productifs, les investissements qui sont de nature à attirer les investisseurs, les entreprises. Il n'y a pas non plus de grands objectifs pour être proactifs sur les technologies numériques, le développement de voies de communication efficaces qui se tournent vers l’avenir, pour ne citer que quelques exemples.

Justement, un exemple sur les manques, les lacunes de ce DOB. Le Président de la CUA a annoncé que l’économie du vieillissement (la silver économie) était une voie d’avenir, (ce que nul conteste, ce que tous nous souhaitons accompagner), qu’une pépinière d’entreprises devait y être dédiée, très bien… Mais avec quels moyens ? Rien dans les orientations budgétaires de la CUA ne l’annonce.

Autre point significatif qui peut expliquer pourquoi la CUA n’a pratiquement plus de marges d’investissements, l’Etat verse à la Ville la dotation de solidarité urbaine (DSU),  mais les services rendus à ce titre sont assurés par la CUA. Or, depuis 6 ans, la Ville ne lui reverse plus de compensation significative. Mécaniquement, la Communauté urbaine s’appauvrit et à ce jour elle n’a plus les moyens d’assurer ses missions centrales comme le développement économique, alors que la Ville garde des moyens importants, nous l’avons vu.

Enfin, une dernière remarque sur le financement des investissements, le FCTVA. Plus nous faisons d’investissements plus les reversements sont significatifs, avec un décalage dans le temps, en N+2. Là aussi, nous serons vigilants. D’autant, qu’il faut aussi tenir compte des investissements qui ont été effectivement réalisés (les restes à réalisés). On peut budgéter mais ne pas réaliser ! Cela a été une faiblesse endémique de votre première mandature, nous garderons un œil averti sur ce point.

Il n'est peut-être pas inutile, à ce stade, de rappeler que la compétition entre les territoires est réelle, que le monde change très vite. Il faut donc aller de l'avant, mobiliser nos financements pour anticiper les mutations profondes. Le recours à l'emprunt est possible, nous l’avons vu. Nous avons l'impression avec ce DOB, qu'on gère tranquillement, le pied sur le frein, alors qu'autour de nous tout s'accélère. Il y a là un réel décalage que nous soulignons, que nous contestons.

Jean Cocteau disait « il n'y a pas de précurseurs, il n'y a que des retardataires » ; il semble que cette maxime ait été oubliée lorsqu'il s'est agi de penser budgétairement 2015 et les années suivantes...

Pour conclure, nous pourrions dire, je ne sais pas si c'est un DOB pour rien, en tout cas c'est un DOB qui ne dit rien (ou pas grand chose). Rien sur la façon de lutter contre la perte démographique. Rien sur la façon d'organiser la nouvelle attractivité du territoire. Rien de ce qui aurait dû être une vision en ce début de mandat. Rien sur les solidarités de territoire. Attendons le budget primitif 2015, mais à ce jour nos craintes sont nombreuses.

Je vous remercie.

                                                           Pour le groupe « Unis et fiers d'Alençon »

                                                                                   Ludovic ASSIER