basse normandie

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, Chers collègues,

Cette session automnale aura pour principale source d’intérêt le Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2015 et donc aussi un focus demain, d’une demi-journée, sur les travaux en cours liés à la réunification de la Normandie. Depuis quand la décision de transformer l’AP du vendredi en réunion ? Sophie Gaugain et Philippe Augier ont été mis au courant – de manière très cavalière – lundi. Ce n’est pas sérieux ni constructif de forcer les élus à venir les mains dans les poches, faute d’avoir pu prévoir et organiser cette réunion. Cette précision étant faite, venons-en à ce qui va nous occuper.

Cette année, c’est un exercice plus complexe encore qui nous est proposé, un défi stimulant… autant qu’un bain de mer glacé – ce dont nous sommes familiers sur les côtes de la Manche, au vue de l’équation budgétaire qu’impose le gouvernement aux collectivités locales, mais aussi parce que c’est la dernière fois que nous aurons – normalement – à penser la vision budgétaire de notre collectivité sous le seul angle bas-normand.

Autant le dire tout de suite, c’est un exercice prospectif qui devra en fait nous habiter pour construire une maquette budgétaire appelée à se fondre avec une autre (que nous ne connaissons pas, ou mal, et qu’il aurait été bien de nous présenter – cela aurait pu être l’objet de la réunion de vendredi matin). Une maquette qui, d’ores et déjà, doit se tourner vers l’efficacité de notre gestion publique, qui aura une vision de ce que devront être nos projets communs, le tout en ayant à l’esprit que le retour sur investissement, les économies de fonctionnement potentielles seront tout sauf immédiats.

La règle du jeu que nous impose l’Etat (on serait presque tenté de parler de jeu de dupe en l’espèce) qu’elle est-elle :

- la baisse significative de la Dotation Globale de Fonctionnement (les compensations de péréquations supplémentaires n’y changent pas grand-chose en vérité) ;

- la diminution des ressources de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, déjà de par son mécanisme est difficilement prévisible mais, c’est son fondement, elle a un rendement qui tient compte de l’activité économique et donc mécaniquement aussi des difficultés actuelles de notre pays, de nos entreprises ;

- le manque de visibilité sur la réforme de l’apprentissage et sur les financements y afférents ;

- la négociation sur le futur contrat de plan Etat-région ;

- le contrat de projet interrégional qui se fait au détriment de la Basse-Normandie, nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à nous en être émus ;

- et enfin, que dire des transferts de compétences en cours et à venir de l’Etat vers les collectivités avec, là aussi, les craintes budgétaires d’un transfert de compétences, assorti d’un transfert très partiel des financements. Le recul de trois vagues de décentralisation et les différents mouvements de déconcentrations nous incitent à la prudence !

Nous devons donc construire un budget régional alors que nos recettes de fonctionnement sont quasi-exclusivement le fait de dotations et subventions de l’Etat, que pour toute imposition ou taxe sur lesquelles nous pouvons directement agir, nous avons la taxe sur les cartes grises.

Nous avons aussi, et encore partiellement, la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE), en sachant que cette dernière est conditionnée dans la définition de ses taux plafonds et que nous les avons déjà mis au maximum depuis plusieurs exercices budgétaires. Nous sommes sous tutelle financière de l’Etat et il ne nous reste pour résoudre l’équation qu’une action forte sur les dépenses de fonctionnement, on en a souvent parlé, permettant ainsi de garantir un autofinancement significatif et ensuite une ingénierie financière sur nos investissements et quelques rationalisations.

Considérons uniquement les sommes versées par l’Etat : DGF et péréquation de la CVAE sont en baisse de -13,7 millions d’euros, face à quelques miettes de compensation : la hausse de la DGF péréquation (1,7 million) additionnée à la location des Régiolis (loyer annuel versé par l’Etat à hauteur de 1,3 million). La perte pour la Région est de 10,7 million d’euros (soit la baisse de la DGF). On ne peut pas vraiment dire que cela soit un cadeau du Gouvernement ! Un gouvernement que vous soutenez, il va sans le dire mais il va encore mieux en le disant ! Bien que je ne sois pas absolument convaincu que vous souscriviez pleinement à cette politique qui impacte durement notre région.

A ce stade de mon intervention, au-delà de la technique budgétaire, des approches que nous pouvons avoir, les uns, les autres, nous sommes quotidiennement confrontés aux problèmes de nos concitoyens. Des filières essentielles pour notre économie et leurs acteurs s’embrasent : les pêcheurs, les agriculteurs, les entreprises du bâtiment… Sans oublier, celles et ceux qui subissent en silence, non pas la crise mais la mutation de notre société.

Alors oui, effectivement, maintenant, pour en revenir aux aspects budgétaires, vous menez une action sur les dépenses de fonctionnement afin, pour faire court, qu’elles progressent moins vite que les recettes, voire qu’elles se réduisent. Il n’y a rien d’anormal là dedans, si ce n’est qu’on a le sentiment que vous vous livrez à cet exercice par raison, sous la contrainte de l’Etat. Pour mémoire, je rappelle simplement que le ratio « dépenses de fonctionnement sur population »  s’élève (selon les chiffres actuels de la direction générale des collectivités locales)  à 288,70 € pour notre région alors qu’il est de 268,60 € pour la moyenne métropolitaine, soit 20,1 points de différence ! On le voit, on a de la marge…

Cette année, ce DOB et le vote du Budget Primitif  2015 dans un mois, se feront avec la problématique de la réunification de la Normandie. Soutenir la réunification est une chose, nous avons tous dit que nous y étions favorables. La mettre en place en est une autre. La réussir pour qu’elle profite à tous est un objectif impérieux.

La masse de travail est énorme : dans chaque service, l’élaboration d’une feuille de route commune aux deux régions va demander un investissement lourd et l’implication d’agents parfois en proie aux doutes, aux incertitudes sur leur avenir.

Les dépenses engagées pour la réunification sont aussi à prendre en compte, dès maintenant, de chaque côté de l’estuaire de la Seine. Avant même d’envisager des économies d’échelle liées aux rationalisations des structures, des process décisionnels, des bâtiments, que sais-je encore, nous devrons faire face à l’harmonisation des régimes indemnitaires des agents qui se fera nécessairement par le haut. Nous devrons revoir nos politiques de subventionnement puisque nous n’avons pas les mêmes, que les acteurs ne poursuivent pas forcément les mêmes objectifs. Nous devrons définir un programme pluriannuel d’investissements unitaire. Ce qui n’est pas le plus aisé lorsqu’on sait que nos recettes d’investissement sont elles aussi touchées par le coût de rabot, que les grandes contractualisations partenariales et financières ne sont pas toutes finalisées.

Nous devrons aussi, et surtout peut-être, imaginer la grande région sans laisser personne sur le côté. Que nous jouions la carte décisionnelle autour de l’estuaire, à savoir autour de Caen-Rouen-Le Havre, que nous préférions un développement plus linéaire autour du littoral de la Manche, qui y irait de Cherbourg  jusqu’à Rouen, en passant par Caen, la côte fleurie et Le Havre, notre défi commun sera d’organiser les solidarités, les complémentarités pour les territoires les plus éloignés de ces lieux de décisions. Au-delà du choix de la capitale, des modes de gouvernance, de tous les grands arbitrages que nous devons prendre, nous sommes convaincus qu’il faut aussi, dans les discussions liminaires, les contractualisations et autres arbitrages, prendre dès maintenant des engagements formels pour le Sud-Manche (Saint-Lô, Coutances, Granville…), que fait-on également pour l’Orne (Alençon, Argentan, Flers…), que fait-on aussi pour le Sud de l’Eure, bref toutes ces villes portes, tous ces territoires de voisinage avec les autres régions, tous ces acteurs locaux qui peuvent et doivent bénéficier du dynamisme littoral et, si je peux me permettre ce néologisme, du dynamisme  « mégalopolistique ».

En clair, intègre t-on dès maintenant ces territoires dans la feuille de route commune, tant du point de vue d’investissements chiffrés et structurants, que du point de vue de déconcentrations propres à notre région ?

A cette difficulté vient aussi s’ajouter la contrainte des engagements financiers déjà pris et qui vont se poursuivre dans les prochaines années, nous en avons budgétés, nous en provisionnons certains. On le voit bien avec les chiffres proposés, depuis deux exercices, c’est une fourchette en ce qui concerne les dépenses d’investissements qui est à 82 % le fait de mesures antérieures. Cela veut dire que les sommes qui pourront être très vite engagées pour lancer la machine commune ne seront pas totales puisqu’il faudra bien finir les travaux engagés. J’imagine que c’est un peu la même chose de l’autre côté de la Seine. Et que dire de ce que nous réserve le CPIER, nous l’avons vu…

Peut-être, tout ce travail intellectuel, prospectif et budgétaire lié à la réunification peut-il s’inspirer de l’humanisme méthodologique tel qu’a pu le théoriser Roger Nifle car réaliser une composition aussi complexe, c'est-à-dire avec des composantes administratives, politiques, humaines et financières aussi lourdes,  en un temps aussi court est un tour de force que, pourtant, nous ne pouvons manquer.

Pour commencer, pour préparer tout cela, les deux présidents de régions nous ont esquissé un travail commun sur le budget 2016. Soit. Tout notre propos consiste à dire, qu’aujourd’hui, dans un mois, nous bâtissons le budget 2015 qui ne saurait se concevoir sans quelques pensées communes avec nos voisins haut-normands. Il est vrai que faire un budget à deux ans de distance, sans savoir ce qu’il faut mettre dans la balance est extrêmement délicat…

Pour se faire, il faut se connaître, se parler, travailler ensemble. Dans un but pédagogique, vous avez, Monsieur le Président, organisé des réunions publiques en Basse-Normandie. Très bien.

Peut-être, pourriez-vous aussi profiter de cette assemblée plénière pour nous dire quels sont les premiers fruits des échanges, que l’on imagine nombreux et constructifs, avec votre homologue haut-normand ? Cette question qui est absolument fondamentale si on veut avancer vite, se fait l’écho de quelques bruits circonspects qui se font persistants et résonnants, ici où là.

Mais puisque nous nous définissons par nature comme des « pros » Normandie réunifiée, depuis plus de 10 ans pour certains d’entre-nous autour de Philippe AUGIER,  puisque nous sommes des opposants constructifs mus par le seul intérêt de nos concitoyens, le groupe UDI profite de cette assemblée pour vous faire une proposition très concrète et je reprends volontiers à cet égard l’image du mariage qui me semble être la plus appropriée.

Un mariage pour être réussi est bien souvent précédé de fiançailles. Ce moment, mi-festif, mi-protocolaire qui vise à rencontrer la belle-famille, à mieux se connaître, à discuter de la dot (dans un temps plus reculé) pourrait nous inspirer. A un an de l’échéance, ne pourriez-vous pas suggérer à votre homologue une Assemblée régionale extraordinaire qui réunirait l’ensemble des conseillers régionaux des deux Normandie et qui pourrait, par exemple, prendre la forme de discussions plus larges dans un premier temps, puis des rencontres thématiques, sur le principe des commissions dans un second temps ? Telle nous semblerait être une initiative judicieuse, utile et pourquoi pas conviviale à un moment donné de ces travaux.

Oui, Monsieur le Président, c’est sans doute l’heure de présenter aux Bas-Normands un projet réellement stimulant et enthousiasmant, sans leur cacher les difficultés, mais en leur offrant un avenir, c’est aussi cela l’enjeu de la séquence budgétaire que nous entamons aujourd’hui…

Enfin, je ne voudrais pas terminer cette intervention sans avoir une pensée pour l’association ornaise « Vivre en famille » qui, en ce moment même, à Rome, au Palais du Quirinal, reçoit des mains du Président de la République italienne Giorgio Napolitano, le prestigieux prix Balzan. Ce prix de la fondation italo-suisse est souvent considéré comme l’antichambre du Nobel et il vient récompenser cette association basée à Champsecret, pour son œuvre en faveur de l’humanité, la paix et la fraternité entre les peuples. Décerné pour ce motif uniquement tous les trois ans, on peut citer parmi les lauréats précédents : Mère Teresa, l’abbé Pierre, l’ONU pour son action en faveur des réfugiés, la Croix-Rouge… Il me semblait important de féliciter cette association pour les actions qu’elle mène en Afrique et qui vont s’intensifier grâce à la dotation d’un million de francs suisses qui accompagne le prix et qui va permettre de bâtir davantage encore de dispensaires médicaux de brousse, permettre d’ouvrir davantage encore de classes dans les contrées reculées de Djibouti, du Bénin, de la République Démocratique du Congo ou de Centrafrique.

Il est souvent aisé de montrer ce qui ne va pas, de s’adonner au syndrome du dénigrement de soi ou d’autrui. Nous, nous considérons que notre rôle est aussi, surtout, de nous appuyer sur les initiatives individuelles qui fonctionnent, qui ne demandent qu’à se développer pour peu que les pouvoirs publics leurs fassent confiance, les accompagnent.

Je vous remercie.

                                                        Pour le groupe UDI,  Ludovic ASSIER