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Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le Maire,

Quelques mots simplement qui s'inscrivent dans une discussion qui a déjà eu lieu au sein du conseil municipal, lors de la précédente mandature et lors du Débat d'Orientation Budgétaire du mois denier.

L'idée est donc de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2015 : ce que vous appelez contenir la fiscalité directe locale.

Pour notre part, nous ne faisons pas la même interprétation des taux inchangés, puisque cela veut dire que les contribuables à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties vont voir leurs impositions augmenter du montant de la revalorisation des bases fiscales, telle qu'elle a été décidée par l'Etat. On peut même dire à nos concitoyens que leurs impôts locaux vont augmenter, globalement, j'insiste sur ce point, de 0,9 % en 2015.

Alors, certes, la notification des revalorisations par les services fiscaux aux collectivités locales, et donc à Alençon, n'interviendra qu'au cours du premier semestre 2015 d'où, comment dire, votre prudence à parler clairement de ce point dans la délibération qui nous est présentée. Nous ne dirons jamais assez, un taux sans une base, ce n'est rien ! Ils ne peuvent être découplés.

Pour les contribuables, ce ne sera pas forcément tout à fait 0,9 % d'augmentation. Compte tenu des évolutions immobilières, à Perseigne, à Courteille pour que cela soit parlant, inévitablement les immeubles de référence, par rue ou regroupement de rues, vont évoluer par rapport à la base de référence qui date de 1970. Pour être clair, nous avons moins d'immeubles de catégorie 6 ou 7 et plus d'immeubles de catégorie 4 ou 3, voire 2, parce que le confort a progressé, les performances thermiques aussi... Ce qui est une très bonne chose. En somme, la base va progresser même si on détruit des logements. Et donc on viendra y ajouter l'augmentation globale de la base telle qu'elle est prévue par l'Etat.

Ce 0,9 % d'augmentation global mérite tout de même d'être mis en perspective avec le coût de la vie, et je ne citerai que quelques exemples :

- revalorisation du point d'indice des fonctionnaires depuis 2010 : 0 ;

- revalorisation des retraites au 1er janvier 2015 : 0, sauf 40 € de prime sous conditions de ressources (1 200 €) ;

- revalorisation du SMIC au 1er janvier 2015: c'est en cours de discussion, mais le ministre a déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de coup de pouce au seuil légal, qui tient notamment compte de l'inflation sous-jacente celle qui atténue les variations saisonnières, qui tient compte des fluctuations de cours, notamment de matières premières. Actuellement, la discussion se ferait autour de 0,8 %.

Je note que lors du Débat d'Orientation Budgétaire, dans le document de séance, vous disiez, je cite « la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition devant être extrêmement réduite ... ». 0,9 %, dans le contexte actuel ce n'est pas extrêmement réduit !

On le voit bien, maintenir les taux d'impositions locaux, c'est assumer une augmentation de la charge fiscale sur les particuliers, dans le cas qui concerne notre commune, puisque les impositions professionnelles sont fléchées, notamment vers le groupement intercommunal.

Nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu le mois dernier, pourtant certaines collectivités ont décidé de neutraliser l'augmentation de la charge fiscale qui pèse sur leurs habitants. Pour ma part, j'en retiens deux à titre d'exemples :

- Caen, qui entend baisser de 1 % par an les taux ; on ne peut être plus clair en ce qui concerne la neutralisation de la charge fiscale par rapport aux bases ;

- Nevers, là aussi dans les mêmes proportions.

Je note que ces deux villes ont, par l’intermédiaire de leurs élus,  annoncé vouloir poursuivre une baisse des taux régulière (année après année) et modeste. C'est là une logique qui se comprend parfaitement, c'est un soucis de compassion dans la conjoncture qui est la nôtre mais aussi de bonne gestion de la collectivité. Une baisse des taux, une seule année, ne présente finalement que peu d'avantages, puisqu'elle ne permet pas de passer un « pacte fiscal » avec les habitants sur une mandature.

Voilà quelques éléments qu'il nous semblait utile de rappeler pour que les alençonnaises, les alençonnais, les contribuables soient parfaitement informés de la politique fiscale conduite.

Je vous remercie.

                                                Pour le groupe « Unis et fiers d'Alençon »

                                                                  Ludovic ASSIER