2791819745_c2ccf9b9c6_tConseil municipal d’Alençon – lundi 4 mai 2015
Délibération Société Publique Locale

Monsieur le Maire,

Pour faire suite aux propos formels et prospectifs ô combien importants pour l’avenir de notre collectivité de notre collègue, puisque la décision semble devoir être prise sans l’assentiment préalable des assemblées représentants les citoyens, il nous revient d’éclairer les alenconnaises, les alençonnais, les habitants de la CUA sur ce qu’est réellement ce projet, donc sur ce qu’est une Société Publique Locale et, plus particulièrement, celui entre Alençon et Le Mans.

Il nous paraît tout d’abord important de vous demander quelle est la philosophie profonde qui vous anime quant à cette SPL. La SPL est une création relativement récente (2010), c’est une société de droit privé détenue à 100 % par des collectivités. Cela veut dire quoi ? Concrètement.
Est-ce que ce qui prime c’est l’application des règles du code de commerce et leur plus grande souplesse ? Est-ce les exemptions aux contrôles réguliers des Chambres Régionales de Comptes ? Sauf grosses exceptions, est-ce le moindre recours aux règles de passation des marchés ? La non-application du principe de séparation ordonnateur-comptable ? Que dire de l’endettement qui, de fait, est ressorti du budget et du compte administratif des collectivités concernées...
Ou bien, est-ce la volonté de mettre en place une grosse entité publique, protégée de la concurrence, gérée par les seuls élus et donc éloigné des sociétés de service du secteur privé, pourtant parfois largement compétentes, efficaces et efficientes... En effet, tout cela doit s’analyser – et se dire- au regard de la liberté totale de recrutement des personnels de la SPL que l’on pourrait qualifier « vrais faux fonctionnaires » ; thème sur lequel nous serons bien obligés de revenir puisque la délibération est famélique sur le sujet.

Puisque dans la délibération, il est dit, je cite « des opérations lourdes qui nécessiteront pour chacune d’entre elles la mobilisation de moyens humains importants, le tout devant être « mutuellement avantageux ».
Nous devons regarder comment procèdent les partenaires manceaux pour leurs projets d’aménagements importants puisque, manifestement, c’est bien ce qui est recherché. Il ressort de la délibération et du principe même de la SPL que cette collaboration, vous le dites « engage également les satellites de ces collectivités ». Au Mans, parmi les satellites qui sont en charge de l’aménagement, des équipements publics et privés, de l’immobilier d’entreprise, (les thèmes même du projet qui nous est soumis), on trouve la Société d’Equipement du Mans, devenue depuis la CENOVIA.

La question que nous devons alors nous poser est la suivante : est-ce l’objectif est que se soit la CENOVIA, directement ou par le financement d’une partie de ses personnels, gère les projets complexes ?
L’idée n’est pas ici de commenter ce qui se fait au Mans, mais bien de voir comment les choses s’organisent afin de voir comment cela peut se traduire concrètement chez nous, avec quelles conséquences ?

Nous précisons que cette question à tout son sens puisque si nous faisions travailler la CENOVIA (ex SEM) ; nous serions ainsi toujours dans le respect de la relation « in house » puisque la CENOVIA est détenue majoritairement par la Communauté Urbaine Le Mans Métropole et la ville du Mans. Si tel est le cas, comment se prémunir des risques potentiels, dont certains ont été soulevés par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.

Afin de ne pas être soupçonnés de partialité, nous avons consulté le rapport d’observation de la CRC des Pays de la Loire, rendu le 17 septembre 2013 à propos de la Société d’Equipement du Mans, devenue CENOVIA, sur la période 2007-2011. Puisque vous êtes friand des rapports des CRC, vous les citez à loisir, il est important de s’arrêter quelques instants sur plusieurs points mentionnés.

Je cite : « La SEM est en recherche d’activités, ce qui l’a conduite à lancer l’élaboration d’un plan stratégique à moyen terme. Ce plan est précisé plus loin dans le rapport « l’ouverture vers de nouvelles collectivités, nouvelles communes adhérentes à Le Mans Métropole ou membres d’autres EPCI ». « Le renouvellement du carnet de commandes (pour les opérations en mandat) de la SEM va devenir crucial ». « L’équilibre d’activité n’est toutefois pas assuré » ; « aucune concession n’a été signée depuis 2009 » ; « en ce qui concerne les mandats, le carnet de commande n’a pas connu d’évolution depuis 2006 » ; « les revenus de prestations de services et de conduites d’opération sont marginaux ».
La question qui se pose donc, Monsieur le Maire, est-ce que le but inavoué de la SPL est de faire travailler la CENOVIA et de contribuer au renouvellement de son carnet de commande ?
Autre question, est-ce que le recrutement des personnels de la SPL est déjà connu, en l’occurrence ceux de la CENOVIA, via la passation des conventions de prestations de services ? Sur ce point, l’efficience reste à démontrer par rapport à une mise en concurrence pour s’attacher les services de techniciens du secteur privé. Là aussi, le rapport de la CRC est tout à fait intéressant !

Dans la délibération, vous faites également référence aux satellites de la ville et de la Communauté urbaine Le Mans Métropole, en citant la SEM Le Mans Evènement qui gère le parc des expositions ANOVA. On se demande ce que vient faire cette référence dans la délibération. En effet, il apparaît que dans une SPL, la règle de la complémentarité des activités doit être appliquée. Si l’objectif, à terme, est d’intégrer des activités culturelles ou ludiques, inévitablement cela présenterait un risque en termes de respect des principes de liberté du commerce et de l’industrie, un risque quant au respect des règles de la concurrence.

Monsieur le Maire, autre point stratégique qui mérite d’être soulevé. À aucun moment vous ne semblez avoir imaginé de pouvoir créer une telle structure avec d’autres collectivités que Le Mans. Christine ROIMIER a évoqué la possibilité d’associer les départements, je n’y reviens pas, peut-être n’aurait-il pas été illogique de solliciter le pôle métropolitain de Caen qui, au-delà des collectivités de continuité urbaine qui le compose, c’est ouvert à des collaborations renforcées avec les agglomérations bas-normandes des trois départements et donc avec Alençon. Pourquoi ne pas avoir suggéré pareil dispositif, l’avoir soumis à la discussion avec la capitale bas-normande ? À l’heure où on créé la grande Normandie, vous n’avez de cesse de lui tourner le dos : ça a d’abord été la gestion des programmations d'ANOVA, ensuite l’incinération des déchets, puis le pôle métropolitain avorté avec le Mans et maintenant une SPL avec de forts enjeux.

Si votre projet de mandature c’est de faire d’Alençon une succursale du Mans, il faut le dire ! Coopérer avec le Mans sur les complémentarités évidentes liées à notre positionnement géographique de périphérie régionale est une chose, c’est même une évidence, par exemple du point de vue des transports ferroviaires ou de la santé...
Si l’objectif devant les grands défis que nous devons relever que sont notamment l’attractivité de notre territoire et la perte de population, c’est de nous mettre sous le giron manceau, il y a un pas que de nombreux alençonnais ne franchiront pas. Alençon doit prendre son destin en main pour défendre son statut de ville chef-lieu, pour réinventer son rôle de ville porte de la grande Normandie. Manifestement, la vision que vous nous proposez est aux antipodes de cela, puisque ce que vous nous proposez c’est le « suivisme », derrière Le Mans.

Monsieur le Maire, ce flou qui accompagne nombre de questions cruciales ayant trait au pojet de SPL nous inquiète. Les doutes sur la méthode, sur la philosophie du projet, sur les conséquences pour les autres collectivités de la CUA (nous en parlerons lors du conseil de communauté), nous interpellent vivement. Les choix d’avenir que vous faites trahissent une résignation « mancelle » ; pire, ils trahissent une mise à l’écart de la grande région normande. Que dire de la collaboration largement perfectible avec la collectivité de proximité qu’est le conseil départemental. Le tout, sans garantie d’efficacité ou de gain financier, sans garantie sur le contrôle nécessaire d’une telle structure qui, finalement, devra faire confiance à 4 élus alençonnais représentant les actionnaires. Nous ne seront au courant qu’une fois l’an, grâce à une communication en conseil municipal. Ces éléments sont sources de profondes inquiétudes, répétons-le.
En l’état, votre projet de création de SPL, qui aurait pu être une bonne idée, est inacceptable.

Je vous remercie.

Pour le groupe « unis et fiers d’Alençon »
Ludovic ASSIER