19 décembre 2008
La réforme de l'audiovisuel soumise au vote des centristes du Sénat
Vous trouverez un article du Quotidien le Monde de ce jour à propos du groupe Union Centriste au Sénat, groupe charnière pour la majorité puisqu'aucun parti politique ne dispose de la majorité absolue, et ses positions sur la réforme de l'audiovisuel. Pour le moment, cette dernière ne serait pas adoptée en l'état. Preuve s'il en fallait une que la sensibilité centriste fait son travail, écoute les griefs qui peuvent être énoncés et assume ses responsabilités et ses convictions.
10 décembre 2008
60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, salue le 60e
anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée à
Paris le 10 décembre 1948 en ces termes:
"Inspiré de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ce texte fait d’une certain façon partie du patrimoine commun de l’Humanité.
En 60 ans, des murs sont tombés mais beaucoup reste à faire pour atteindre l’idéal de paix et de liberté que porte cette Déclaration. Au-delà de la commémoration d’un jour, la défense des droits de l’Homme est un combat quotidien, y compris dans nos sociétés démocratiques.
Le respect des droits proclamés en 1948 impose en effet de s’attaquer à toutes les formes de discrimination pour enfin créer les conditions d’une réelle égalité des chances.
De même, la vitesse du progrès scientifique et technologique renouvelle chaque jour la question des libertés individuelles et appelle à l’élaboration d’un véritable habeas corpus numérique, porté par l’Europe et les Européens, pour protéger l’homo-numericus du 21e siècle."
08 décembre 2008
Hervé Morin se prononce pour la réunification
Hervé Morin le ministre de la défense et élu de Haute-Normandie s'est prononcé ce week-end sur le thème de la réunification de la Normandie dans ces termes: "le Président de la république a dit que la réunification de la Normandie était une évidence. Nous disons aux présidents de régions, il vous appartient de lancer la procédure".
Il a par ailleurs évoqué la possibilité d'un projet de loi envisageant un référendum pour le cas où les responsables des deux régions venaient à s'opposer à cette importante idée politique.
Une fois encore, le Nouveau Centre est présent sur un sujet qui fera l'actualité des prochaines élections régionales en 2010. Ce débat doit être mené, maintenant, sous peine de confisquer aux normands un sujet qui leur appartient pleinement...
01 décembre 2008
Conseil National du Nouveau Centre consacré à la crise
Samedi 29 novembre dernier, le nouveau Centre se réunissait en conseil national pour aborder la crise financière et économique. Pour appréhender tous les aspects de ce vaste sujet plusieurs tables rondes et discours avec des personnalités hautement qualifiées, parmi lesquelles Martin Hirsch, Christian Saint-Etienne, Charles de Courson et des représentants d'associations caritatives. Si vous n'avez pu assister à cet évènement à l'image de Michel Dumaine, Ken tatham, Patrick Lindet ou Ludovic Assier pour l'Orne, vous pouvez retrouver les discours, les tables rondes sur le site national du Nouveau Centre en cliquant ici.
07 novembre 2008
Pour le Nouveau Centre, l'affaire Tapie, ça ne passe pas!
Charles de Courson, député de la Marne, secrétaire de la commission de finances de l’Assemblée nationale et trésorier du Nouveau Centre, a joué un rôle déterminant dans « l’affaire Tapie », qui oppose les époux Tapie au Crédit Lyonnais. Il représente l'Assemblée Nationale au sein de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EFPR), actionnaire à 100% et responsable de la surveillance du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais après la quasi-faillite de la banque et l’intervention de l’Etat en 1994 pour aider le Crédit Lyonnais à se défaire de certains de ses actifs.
L’opposition au recours contre l’arbitrage
En juillet 2008, une procédure d’arbitrage accorde une indemnisation d'un montant de 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du «préjudice moral» (dommage qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation).
Le 3 septembre 2008, Charles de Courson présente devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale un mémoire introductif sur l' "affaire Tapie", qui conteste le choix opéré par le CDR de régler le différend qui l'oppose à Bernard Tapie par une procédure d'arbitrage.
Charles de Courson s’interroge sur la légalité du recours à l’arbitrage alors que la Cour de cassation avait rendu le 9 octobre 2006 un arrêt qui renvoyait l'affaire devant la cour d'appel. L'article 2060 du code civil interdit en effet le recours à l'arbitrage "sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics".
Par ailleurs, on ne saurait nier que le contentieux lié aux affaires opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais, bien qu'il concerne des personnes physiques – les époux Tapie – et des personnes morales de droit privé – les mandataires liquidateurs des sociétés du groupe Bernard Tapie, le Crédit lyonnais, les sociétés anonymes Consortium de réalisation (CDR) et CDR Créances contentieux, engage l’État et les finances publiques. Le Nouveau Centre estime que le recours à l’arbitrage dans ce cas précis est clairement contraire aux droits constitutionnels du Parlement en matière de contrôle de la dépense publique.
Soucieux de la maitrise de la dépense publique, le Nouveau Centre se devait de réagir.
L’amendement justice fiscale
Le 22 octobre 2008, Charles de Courson a fait adopter par la commission de finances de l’Assemblée national un amendement pour garantir la justice fiscale. Désormais, au-delà d’un certain montant – égal à 6 fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 200 000 €- les indemnisations perçues au titre de préjudice moral sur décision de justice doivent être considérées comme une source de revenus et donc imposables au droit commun.
Cette disposition s’applique aux 45 millions d’euros d’indemnités perçues par Bernard Tapie au titre du préjudice moral. Bernard Tapie sera donc soumis à l’impôt sur cette indemnité de 45 millions d’euros.
A noter : les indemnités pour préjudices moraux excèdent très rarement 50 000€. Un montant de 45 millions d’euros est une première. Ainsi, les bénéficiaires d’indemnités au titre de préjudice moraux ne seront pas pénalisés par cet amendement.
10 octobre 2008
Le Nouveau Centre répond à la crise financière
Lors des journées parlementaires du Nouveau Centre à Beaune, Hervé Morin a tenu à s'exprimer sur la crise financière actuelle. Comprendre le monde et ses évolutions permet d'apporter les explications à la situation actuelle et plus encore les réponses pragmatiques, c'est à dire non dictées par le dogme, quel qu'il soit, ou par une somme d'intérêts particuliers sans cohérence.
Vous pouvez retrouver les principaux points de compréhensions et les réponses de notre famille politique en cliquant ici.
21 juillet 2008
La réforme des institutions adoptée: la réaction de Hervé Morin
"Je salue avec enthousiasme l’adoption par le Congrès de la révision
constitutionnelle, car cette réforme c’est la nôtre, celle portée par la
famille centriste depuis des décennies. La Vème République entre dans une
nouvelle phase de son existence : plus de pouvoirs pour le parlement, plus
de droits aux citoyens, plus d’impartialité de l’Etat dans les nominations,
elle sera plus démocratique et plus moderne. La France met fin à une
concentration excessive des pouvoirs du Président de la République, qu’aucun
contre pouvoir ne pouvait jusqu’alors contrebalancer.
Le Nouveau Centre a plus d’une raison de se réjouir aujourd’hui. Nous avons été entendus sur deux points majeurs, désormais adoptés, qui sont la mise en place d’un contrôle particulièrement strict des comptes publics et l’introduction d’un référendum d’initiative populaire ; enfin, parce qu’en votant la réforme institutionnelle, les élus centristes ont joué un rôle déterminant dans son adoption.
Je veux saluer l’action du Président de la République, parce qu’il est l’initiateur de cette révision constitutionnelle. C’est la première fois qu’un Président de la République respecte ses engagements de rééquilibrage des institutions pris durant la campagne électorale, et accepte d’engager la France vers un meilleur équilibre des pouvoirs.
Malheureusement la modernité de cette réforme portée par le Président de la République n’a pas trouvé d’écho au sein du Parti socialiste, qui a préféré rester dans l’archaïsme de la confrontation droite contre gauche, sur un sujet pourtant majeur pour la démocratie française".
Hervé MORIN
Président du Nouveau Centre
