Une réforme de la carte administrative en 2009 ?
Le 28 juin dernier, nous ouvrions sur ce blog une réflexion sur l'enchevêtrement des échelons administratifs en France intitulé "mille-feuille administratif français: et maintenant que fait-on?". Vous trouverez ci-dessous un article du FIGARO daté du 16 juillet dernier, qui reprend les intentions de la présidence de la république sur ce sujet.
"Le
chef de l'État veut revoir «l'enchevêtrement» des collectivités territoriales.
Nicolas Sarkozy n'a pas fini son programme de
réformes de 2008 qu'il pense déjà à celles qu'il va engager en 2009. Dès la fin
de la présidence française de l'Union européenne, il lancera le débat sur les
«différentes structures administratives existantes » (communes,
intercommunalités, pays, départements, Régions). Le chef de l'État l'a exprimé
mardi aux députés UMP : «Je veux placer au rang de grand chantier en 2009
l'enchevêtrement des responsabilités des collectivités locales.» En clair,
après les cartes judiciaire, militaire et hospitalière, il veut s'attaquer aux
lourdeurs des administrations locales, sources selon lui de nouvelles
économies.
Le sujet n'est pas nouveau. Dans son rapport sur les
freins à la croissance Jacques Attali, l'ancien sherpa de François Mitterrand,
avait provoqué une vive polémique en suggérant la suppression pure et simple
des départements. Le combat entre régionalistes et départementalistes n'a
jamais été tranché, ni par François Mitterrand ni par Jacques Chirac, qui ont
tous les deux été présidents de conseils généraux.
Conclusions du rapport Attali
Le débat est d'autant plus sensible que le PS a
remporté aux élections régionales de 2004 la présidence de vingt Régions sur
vingt-deux et qu'il détient désormais une large majorité de conseils généraux.
En recevant les conclusions du rapport Attali,
Nicolas Sarkozy, qui présida durant trois ans le conseil général des
Hauts-de-Seine, avait d'emblée annoncé qu'il ne reprendrait pas cette
suggestion de supprimer les départements. Mais, en déplacement à Limoges le 26
juin, le chef de l'État avait déjà rouvert lui-même le débat en déplorant
«l'enchevêtrement des structures administratives». Dans la majorité, de plus en
plus de voix prônent le rapprochement de la Région et du département, les mêmes
élus siégeant dans les deux instances."