Le RSA: qu'est-ce que c'est?

Le sujet politique du jour: le RSA, autrement dit le revenu de solidarité active. Sans faire état des polémiques et autres satisfactions sur le sujet, il est important de comprendre le dispositif.

L'article du Figaro de ce jour permet de répondre aux principales interrogations.

"Le RSA reste une aide sociale mais doit encourager à accepter un emploi.

Participer à la réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans, encourager au travail, éviter les travailleurs pauvres, simplifier les minima sociaux… Si les objectifs du revenu de solidarité active sont ambitieux, son principe est consensuel. Il était inscrit dans le programme présidentiel de Ségolène Royal, mais correspond aussi à la philosophie de «travailler plus pour gagner plus» de Nicolas Sarkozy. «Dans le RSA, le côté “solidarité” est de gauche, et le côté “activité” de droite», résume souvent Martin Hirsch.

Comment le RSA fonctionne-t-il ? Accessible à partir de 25 ans, il s'agit d'une aide sociale qui remplacera le RMI et l'allocation parent isolé (API) et implique l'obligation de chercher un emploi. Son montant de base est le même, sauf que lui ne diminue pas d'un euro quand son allocataire gagne un euro en travaillant, mais seulement de 38 centimes. Conséquence, chaque heure travaillée augmente le revenu total du bénéficiaire (allocation plus salaire). L'aide est versée sans limitation de durée, tant que le revenu du travail ne dépasse pas 1,04 smic mensuel - au-delà, la prime pour l'emploi prend le «relais». Jusqu'ici, le retour à l'emploi ne se traduisait pas forcément par une hausse du revenu total (voir infographie), et pouvait même coûter de l'argent en engendrant des dépenses nouvelles comme des frais de garde d'enfant ou de transports. Selon le principe «à salaire et à situation familiale équivalents, aide équivalente», tout travailleur pauvre, même «non RMiste» à l'origine, a droit au RSA. D'où le surcoût au lancement pour les finances publiques. Selon Martin Hirsch, ce surcoût s'annule si 200 000 RMistes reviennent au travail à temps plein. «Et je suis prêt à parier qu'en deux ans on peut arriver à 100 000», lance le haut-commissaire.

Quelles objections soulève-t-il ? Une partie de la majorité s'est inquiétée de son coût et du risque d'inciter au travail à temps partiel plutôt qu'à temps plein. Mais le débat s'est surtout focalisé sur l'avenir de la prime pour l'emploi. Saupoudrée sur un quart des foyers fiscaux, coûteuse (plus de 4 milliards), versée avec un an de retard, la PPE est jugée peu efficace pour inciter à reprendre le travail, notamment par la Cour des comptes. Martin Hirsch comptait la supprimer. La gauche a hurlé à «la solidarité entre les pauvres et les très pauvres». À droite, certains, comme Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, se sont inquiétés du sentiment de déclassement ou de la stigmatisation que pourraient subir des personnes qui, bien que travaillant, recevront une aide sociale (le RSA) et non plus un crédit d'impôt (la PPE). L'enveloppe et les modalités de financement - presque 1,5 milliard obtenu par un prélèvement sur les revenus du capital - désamorceront ces craintes, ainsi que les soupçons de RSA au rabais, régulièrement agités par la gauche. Au final, la PPE est conservée, mais ne sera plus versée à ceux pour qui - proches d'un salaire de 1,4 smic mensuel - elle ne représente que quelques dizaines d'euros par an. Ce «recentrage» se fera en ne procédant pas à la traditionnelle réévaluation annuelle du barème de la PPE - au moins cette année.

Comment RSA et PPE s'articuleront-ils ? Pour un salarié jusqu'ici éligible à la PPE, le RSA fonctionnera comme un acompte sur celle-ci. Avantage : plus besoin d'attendre un an pour toucher la prestation. Mais il ne sera pas demandé à la personne qui aurait perçu plus qu'elle ne le devait au titre de la PPE de rembourser la différence, comme cela a pu arriver par le passé, suscitant un tollé. «  Le plus favorable des deux systèmes s'appliquera», résume Martin Hirsch.

Qui financera le dispositif ? Les départements, qui financent déjà le RMI mais pas l'API, supporteront le coût du RSA «de base». L'État versera, lui, la part devant inciter à la reprise d'emploi, c'est-à-dire les sommes accordées aux personnes ayant un emploi à bas salaire. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, déjà en charge de ces opérations pour le RMI et l'API."