Le Sénat en dix questions

Dimanche prochain, le renouvellement du Sénat se fera pour un tiers de ses représentants. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette Haute Assemblée, bien que les deux sièges attribués au département de l'Orne ne soient pas concernés par l'élection, nous vous proposons cette dépêche de l'AFP.

"Le Sénat dont un tiers des membres sera renouvelé dimanche est une assemblée majoritairement masculine (18,2% de femmes) et dont l'âge moyen est de 64 ans.

1) Où siège-t-il?

Le Sénat siège au Palais du LuxembourgLuxembourg (Paris VIème arrondissement), une ancienne demeure royale construite pour la reine Marie Médicis (femme d'Henri IV) devenue en 1799 le siège de la Haute-Assemblée.

2) Comment sont élus les sénateurs?

Le Sénat est renouvelé par tiers jusqu'en 2008, puis par moitié à partir de 2011, tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège d'environ 150.000 grands électeurs (142.000 délégués des conseils municipaux, 4.000 conseillers généraux, 1.870 conseillers régionaux, 577 députés).
Le scrutin varie selon la taille du département et le nombre de sénateurs qu'il doit élire: il est uninominal majoritaire à deux tours dans les départements élisant 1, 2 ou 3 sénateurs, et de listes, proportionnel, dans ceux qui élisent 4 sénateurs ou plus.

3) Combien sont-ils?

En 1958, le Sénat comptait 283 membres. Ce nombre a été révisé pour tenir compte de l'évolution démographique. De 331 actuellement, il passera à 343 après le scrutin de dimanche puis à 348 en 2011.

4) Comment le Sénat fonctionne?

Il est l'une des deux chambres du Parlement et représente les collectivités locales. Il examine et vote avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales. Il a le pouvoir d'interroger le gouvernement, de constituer des commissions d'enquêtes et de saisir le Conseil constitutionnel.

5) En quoi consiste la navette parlementaire?

Si les sénateurs modifient un texte adopté par les députés, le texte doit retourner vers les députés et vice-versa. C'est la "navette". Si députés et sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord, le Premier ministre convoque une commission mixte paritaire (CMP) formée de 7 députés et de 7 sénateurs qui tente de trouver un compromis. Si ce n'est pas le cas, l'Assemblée a le dernier mot.

6) Pour combien de temps sont-ils élus?

Le mandat sénatorial est désormais de six ans et l'âge minimum pour être candidat est de trente ans. Le Sénat ne peut pas être dissous par le président de la République.

7) Combien sont-ils payés?

Ils reçoivent une indemnité mensuelle brute de base de 5.427,33 euros plus une indemnité de résidence de 162,82 euros et une autre de fonction de 1.397,54 euros. Outre les moyens matériels fournis par le Sénat (bureau, poste, téléphone, transports), ils reçoivent une indemnité pour frais de mandat (rémunération du personnel de secrétariat, location permanence, équipement bureau, etc.) de 6.141,33 euros.

8) Peuvent-ils renverser le gouvernement?

Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure.

9) Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier?

Elu pour trois ans renouvelables, il assure l'intérim du chef de l'Etat en cas d'empêchement, de décès ou démission.

10) Quel est le rapport de forces actuel au Sénat?

La droite est largement majoritaire. Elle compte 159 UMP, 30 Union Centriste, 10 des 17 membres du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) qui comprend des radicaux de gauche et de droite, six non inscrits. La gauche comprend 95 socialistes (dont 5 Verts rattachés au groupe PS), 23 membres du groupe CRC (groupe communiste républicain et citoyen) et 7 radicaux de gauche (RDSE)."