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Le Nouveau Centre Orne
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12 novembre 2008

La réforme des collectivités en débat à Alençon

imagesdupontSamedi 15 novembre prochain, se tiendra à Alençon, à partir de 10h30, salle Baudelaire, un forum/débat public sur la réforme des collectivités locales et ses conséquences pour la Normandie, notamment au regard de la réunification des deux Normandie. Le grand témoin de cette journée sera Jean-Léonce Dupont, Sénateur du Calvados, Vice-Président du Conseil Général du Calvados.
Cette réunion d'informations et d'échanges voulue par Patrick Lindet et Ludovic Assier sera l'occasion d'appréhender ce sujet vaste selon 6 axes de réflexions que sont:

- la multiplicité des échelons administratifs (communes, inter-communalités, pays, départements, régions, Etat, Europe) et leurs conséquences financières, notamment en période de raréfaction des ressources
- le processus de décentralisation de l'Etat vers les collectivités territoriales
- les modes de scrutins actuels et leurs évolutions possibles
- l'attribution des compétences dévolues à chaque niveau de représentation (la clause de compétence, les compétences d'attributions et de principes, les coopérations, ...)
- l'autonomie fiscale et budgétaire, notamment à travers la question des dotations de l'Etat et les impositions locales
- le Sénat, avec les inévitables imbrications qu'engendre une réforme, eu égard au mode de scrutin des sénateurs.

A ces axes de compréhensions viennent s'ajouter les volontés politiques de tout bord et de toute époque, les rapports (Lambert, Attali...), le comité Balladur instauré le 24 octobre dernier par le Président de la République.
imagesnormandie
La Normandie sera légitimement au cœur de la discussion, puisque le sujet existe depuis de nombreuses années, qu'il est partagé par de nombreux responsables politiques, que la thème de la réunification est régulièrement repris par les médias à titre d'exemple lorsque les questions de refonte des échelons de proximités sont abordés.

Il reviendra donc à Jean-Léonce Dupont d'éclairer de son vécu, des ses travaux quotidiens, un sujet riche qui sera l'objet même des prochains scrutins régionaux, cantonaux et dans quelques années municipaux et intercommunaux.

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