BP 2013 CUA : l'intervention de Patrick LINDET

Jeudi 21 février avait lieu le vote du budget de la Communauté Urbaine d'Alençon dans sa nouvelle composition à 35 communes. Patrick LINDET, poour l'opposition municipale et l'UDI, a souligné l'inquiétant manque de ressources pour financer les investissements à venir.

Retrouvez ici  une partie de son intervention :

Monsieur le rapporteur

 Lors du DOB, vous aviez évoqué un environnement économique difficile et un budget de la CUA -c’est votre expression- que nous allions voté « contraint ».

 Je vais revenir sur cet environnement qui s’est détérioré depuis, du fait de l’annonce faite par le ministre du budget Jérôme CAHUZAC devant le Comité des finances locales, que les dotations aux collectivités seraient amputées de 1,5 milliard d’euros en 2014 et 1,5 milliard en 2015, c’est à dire le double de ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre 2012 = la dotation baissera de 3 milliards par rapport à 2013.

 L’Etat a donc décidé de faire porter sur les collectivités locales une bonne partie de la crise budgétaire et financière qu’il a lui même généré en réduisant ses dotations.

L’Etat oblige les collectivités à un strict équilibre budgétaire et financier et à une interdiction d’emprunter pour rembourser des déficits de fonctionnement, réservant le recours à l’emprunt uniquement à l’investissement, alors que lui même ne s’est jamais appliqué ces mêmes règles budgétaires. Un déficit chronique et un recours à l’emprunt pour financer des dépenses de fonctionnement, cela laisse perplexe. C’est un euphémisme !

Mr Martin MALVY, au nom de l’association des régions de France a déclaré : « nous avons été hélas un peu surpris par l’annonce faite par le gouvernement du doublement de l’effort demandé aux collectivités pour 2014-2015… ».

 Les perspectives évoquées lors du DOB ne sont plus les mêmes. Nous n’avions aucune marge de manœuvre, désormais il va nous falloir réduire la voilure en dépenses de fonctionnement, et à terme avoir aucune perspective d’investissement. Réduire les dotations d’Etat, qui dans l’actuel budget représentent 23% des recettes de fonctionnement, revient à augmenter les recettes fiscales et/ou réduire les dépenses de personnel et ce sans pour autant dégager plus d’autofinancement pour financer des projets d’investissement voir simplement entretenir l’existant, voilà le choix cornélien auquel nous allons être confrontés chers collègues.

 Ce budget ne prend pas en compte ces perspectives, or nous arrivons déjà difficilement à dégager un autofinancement net de 2 426 000€ en 2012, ce qui permettait tout au plus d’assurer à minima le renouvellement des biens. Certes, nous bénéficions encore un peu de FCTVA (1 400 000 €) mais fautes d’investissements lourds, ce type de recettes va diminuer comme une peau de chagrin.

Un élu local à l’occasion de l’inauguration d’un bâtiment emblématique de la CUA disait que c’était important que les collectivités investissent car elles soutenaient ainsi l’emploi local, notamment dans le domaine du bâtiment…

J’évoquais lors du DOB une coquille vide concernant l’investissement, nous n’en sommes plus à évoquer des travaux d’investissement mais tenter, dès à présent, de prendre des mesures pour équilibrer les futurs budgets de fonctionnement. Il y a urgence, Mr le Rapporteur, compte tenu des annonces faites par le gouvernement et votées par le député maire d’Alençon. Or, rien de tel dans ce Budget. Gérer, c’est prévoir, c’est anticiper.

 Rien de tel dans votre BP 2013, encore moins dans le budget 2014, la veille du renouvellement des mandats municipaux ; vous n’aurez pas le courage de prendre des mesures qui s’imposeront à tous compte tenu de ces annonces = 2 années de perdues, et surtout ne nous répondez pas on verra quand le problème se posera. C’est la question qui se pose à tous les élus de cette CUA et c’est maintenant ; c’est plus de fiscalité et/ou moins de dépenses de personnel pour compenser les baisses de dotations, car si c’est plus de fiscalité, il faudra que les maires prennent en amont les mesures nécessaires concernant leurs propres budgets afin d’éviter d’alourdir la fiscalité locale de nos concitoyens dans le climat de crise actuelle.

 Vous comprendrez dès lors que je ne voterai pas ce budget, pour partie pour des raisons presque j’ allais dire professionnelles, voter un tel budget c’est l’assurance dans un avenir proche d’ être contraint de prendre des mesures radicales.