Une baisse des impôts à Alençon

Retrouvez l'intervention de Patrick Lindet, délégué départemental du Nouveau Centre Orne, lors du Conseil municipal du 20 juin.

L’analyse du CA 2010 de la ville d’Alençon et de l’affectation de résultats qui en résulte n’appelle pas de commentaire particulier de notre part concernant l’exécution de votre BP 2010. Nous allons approuver ces délibérations.

Mais au regard des résultats enregistrés et dans le cadre de la préparation du BP 2012, nous souhaitons vous faire partager quelques réflexions s’agissant notamment des recettes fiscales.

En 2010, vous avez dégagé un excédent de fonctionnement de 8 752 188 € soit 30% des recettes de fonctionnement et 42% des dépenses de fonctionnement.

En 2010, un exédent de   037 941 €, en 2008, un excédent de 8 860 257 €.

Après avoir couvert en 2010 le besoin de financement de la section d’investissement en incluant les reports de crédits, vous avez affecté le report en fonctionnement.

Pour partie ces excédents conséquents sont constitués des produits fiscaux (pour mémoire chapitre 73), or la fiscalité locale est très forte à Alençon, non pas directement du fait des taux qui n’ont pas bougé depuis 20 ans mais des bases qui sont très élevées. Ce constat est largement partagé par nos concitoyens ! Celles-ci, par ailleurs, évoluent dans un sens favorable à la collectivité du fait de la prise en compte de l’inflation mais défavorable pour les alençonnais ; il suffit de se reporter page 118 du CA pour constater que la TF (sur les propriétés bâties) a vu ses bases augmenter de + 2,38%.

Cette situation s’est dégradée en 2010 du fait du vote par la CUA d’une augmentation des taux. Par définition, les bases étant plus élevées à Alençon que sur l’ensemble des autres communes membres, proportionnellement c’est à nos concitoyens que l’on a demandé de faire un effort plus important alors que, pour mémoire, Monsieur PAVIS, sans refaire le débat, vous aviez transféré du budget de la ville des dépenses de personnels (ce budget ne supportant plus ces dépenses), vous auriez dû baisser les recettes à concurrence du montant des dépenses transférées par une diminution des taux de la ville.

La proposition que nous soumettons à votre réflexion et au CM, dans le cadre de la préparation budgétaire que vous allez engager avec vos services, c’est d’envisager une diminution du produit fiscal attendu et donc une baisse des taux ; les excédents dégagés depuis 3 ans vous le permettent. Bien sûr, il faudra mesurer l’effort que peut supporter ce budget sans menacer ses équilibres, ce qui indirectement nous obligera à une réflexion sur les dépenses de fonctionnement.

Cette baisse aura plusieurs conséquences :

1)       redonner un peu de pouvoir d’achats à nos concitoyens qui, de vous à moi, supportent la crise ; les alençonnais, contrairement à une idée reçue, ne sont pas fortunés si l’on en juge par le ratio IR/habitant,

2)       par cet effet de redistribution , relancer un peu l’activité économique locale, certes modestement dans un premier temps,

3)       c’est surtout de rendre notre territoire à nouveau attractif ; nous avons tous constaté une baisse démographique, [une perte de population et] la fiscalité locale actuelle est fortement prohibitive et nous handicape lourdement

4)       enfin, conséquence indirecte, cette baisse de la fiscalité pourrait permettre à terme de fluidifier le marché immobilier.

Pour conclure, cette politique vertueuse de baisse des taux serait un signal fort adressé à nos concitoyens.