Intervention Ludovic ASSIER sur la Taxe locale publicité extérieure - Conseil municipal Alençon le 30/06/14

Conseil municipal du 30 juin 2014 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Monsieur le Maire,

Par la présente délibération, vous nous invitez en fait à sécuriser juridiquement et techniquement, davantage encore, le principe de la taxe locale sur la publicité extérieure en augmentant les compétences du titulaire du marché et donc, puisque sa prestation va coûter plus cher, le rendement de cette taxe va encore diminuer.

Si on peut comprendre cette taxation sur les dispositifs publicitaires stricto sensu (les grands panneaux) ; en revanche, concernant les enseignes et pré-enseignes, c'est-à-dire le visuel des commerces, des artisans, des PME-PMI, le dispositif est beaucoup plus contestable.

Depuis l’instauration de cette taxe, les entrepreneurs, les commerçants alençonnais n’ont de cesse d’y voir un mauvais signal envoyé à ceux qui prennent des risques tous les jours, qui font l’emploi, l’attractivité de notre territoire.

En effet, cette taxe qui a un faible rendement (155 000 €, moins le montant de la prestation) pèse peu sur l’ensemble des recettes budgétaires et fiscales de la ville. Pour autant, le poids est bien supérieur lorsqu’on mesure l’aspect « psychologique » de cette taxe. Alors qu’en France on se bat avec une croissance atone, avec un chômage record, que le gouvernement lui-même commence à comprendre qu’il faut soutenir les entreprises en passant d’une logique de la demande à une logique de l’offre, notamment grâce à son pacte de responsabilité et de solidarité, vous continuez à poursuivre une politique de taxation qui pèse sur les professionnels.

Le constat que je viens de faire, s’il s’applique à la France, il me semble qu’il s’applique aussi à Alençon, peut-être plus encore…

Voilà pourquoi, un signal fort en faveur de l’emploi, un symbole destiné au dynamisme, que chacun appel de ses vœux, eût été de supprimer cette taxe pour les commerces, les entreprises et non de densifier les compétences d’un prestataire qui va multiplier les contrôles pour augmenter l’assiette et prévenir les conflits.

J’ajoute que ce ne sont pas les préoccupations environnementales qui sont concernées par cette affaire. En effet, lutter contre les pollutions visuelles se fait principalement par la rédaction des documents d’urbanisme, les différentes règlementations. Non, c’est bien d’une question de taxation de l’activité dont il s’agit ici.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, nous ne voterons pas cette délibération. Voilà pourquoi nous vous demandons d’envoyer un premier signal aux entreprises, aux commerçants, aux artisans, en revenant sur le principe de cette taxe.

Ludovic ASSIER